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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00547

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00547

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00547

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] 11ème civ. S4 N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKK Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00547

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00547

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00547 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00547

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4S5 N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribuna

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00547

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/00547 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [O] [E] [B] [E] C/ [L] [S] [V] [S] Expédition délivrée à toutes les parties le 04/07/2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00547

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/00547

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPC AFFAIRE : S.A.R.L. NEMEA APPART’ETUD C/ S.C.I. CASAHOME INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00547

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL JTBB AVOCATS à Me Fabienne PARPIROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00547

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedcd02c5b8c8ca15ad69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00547

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [7] [Adresse 1] [Localité 3] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires DESISTEMENT injonction de payer N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f710a00405eb741e49d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00547

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00547

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLR6 N° Minute : 25/421 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c260a00405eb742432a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00547

    TJ 49007, 13 juin 2025, RG 25/00547

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BK Minute : 25/00547 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c85d6b34a5cb0e4897aa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00547

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYUL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [N] [J] C/ S.A. AUDENCIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELAS FIDAL & ASSOCIES - 33

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fcaee47295cf5f4cfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00547

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00547

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKX AFFAIRE : [Y] C/ S.A. CNP ASSURANCES Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS AGIS la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9461b34a5cb0e489a565
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00547

    TJ 84007, 11 juin 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/137 N° RG : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUW M. [G] [C] Nous, [E] [L], Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05c0965901b97dc4a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00547

    TJ 59606, 11 juin 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRZJ Minute n°25/00050 AFFAIRE : [O] [X] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849de25f82f8614c9f7086e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00547

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 Juin 2025 N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3KQ AFFAIRE :S.A.R.L. DISC’KING IMMO C/ S.A.R.L. LES PETITS B DEMANDERESSE S.A.R.L. DISC’KING IMMO, au capital de 100.000€, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 685309743dab2c52f54ed78e
  • ca other ca_nimes n° 25/00547

    CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00547

    Ordonnance N° N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTI4 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 juin 2025 [T] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 684910d7ac0047e2f424c684
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00547

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDEK MINUTE : 25/00321 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c7b13f87641706d5d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00547

    TJ 76351, 5 juin 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4AN Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Juin 2025 pour notification à [H] [M] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6843525dde8a05cb082b5d6d
  • ca other ca_bourges n° 25/00547

    CA Bourges, 5 juin 2025, RG 25/00547

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 - 6 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXXF Nous, Mme Sabine de La Chaise, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ffcc064ea9e25f050f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1