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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00380

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DG PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866b41388e7853abee17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00380

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [P] Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00380 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTD N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91af6d3730576e93c9a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00380

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00380

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c304f3b740d627b4562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00380

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNLE Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310eb8daa57c7f67d87a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00380

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00380

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXDZ CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [C] [N] épouse [W] C/ [T] [S], S.A.S. GREEN RECUPERATION, CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL-DE-LOIRE (GROUPAMA), CAISSE DE COORDINATION AUX A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00380

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00380

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[J] la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [F] [C] [T] épouse [Z] née le 26 Avril 1950 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fd9795daea26ff86411
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00380

    TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/00380

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TPB3 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [S] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bfd395d6ba9f2ad717
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00380

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00380

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRF AFFAIRE : [Y] [E] / Société SOGEFINANCEMENT NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a63f72b7e1b6bf1e3447
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00380

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00380

    Minute N° 25/221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIN Ordonnance du 30 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6d10965901b97dbfa10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00380

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00380

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZ6 AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. POZZALO AUTOMOBILES, S.A.R.L. SAMET AUTO Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL CDMF AVOCATS la SCP DUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdb90965901b97dc723a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00380

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00380

    CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSD du rôle général [L] [B] c/ S.A.S. LES CHALETS DU SANCY S.E.L.A.R.L. [M] Me Camille GARNIER GROSSE le - Me Camille GARNIER Copie électronique : - Me Camille GARNIER Copie : - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 69810a5bcdc6046d47ad75dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00380

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYW6 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [S] [W] [Q] [G] [L] [U] épouse [W] C/ [Z] [K] [M] [I]-[N]-[Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be40a00405eb742731e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00380

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNX Minute : 25/00427 S.A. LOGIREP Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39890a00405eb741b7a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00380

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00380

    - N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JV Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JV N° de minute : 25/00321 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Damien SIROT + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Régie Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4deaee47295cf5f45bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00380

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5O7 S.A. [I] C/ [D] [S], [S] [Z], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66460a00405eb7426257
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00380

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f3b34a5cb0e4894e61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00380

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00380

    N°Minute:25/00735 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP36 Copie exécutoire à Me Emmanuelle CARRETERO expédition à M. [Y] [C] le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed66f82f8614c9f7385b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00380

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00380

    Minute n° 25/196 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] sis [Adresse 3] représenté par son syndic la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 686437740bb2f8a66ca63ab8
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00380

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me BRAULT - Me PANEPINTO - Monsieur [V] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00380 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UAF N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Décembre 2024 Contradictoire Médiation : Monsieur [B] [V] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4cf82f8614c9f6c254
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00380

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00380

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 23 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6bd6b8b4c741e146616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1