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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00690
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/494 N° RG 25/00690 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWX M. [J] [B] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00681
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/497 N° RG 25/00681 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVZ Mme [Z] [G] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00693
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/490 N° RG 25/00693 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXH M. [H] [N] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Ho
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00679
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/171 N° RG : N° RG 25/00655 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERG M. [X] [V] Nous, [M] [H], Juge des lib
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01838
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01838
COUR D’APPEL DE [Localité 45] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDYQ Minute N° : 25/00072 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [X] Chez [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 22] comparante en personne DEFENDEURS : ONEY BANK Chez [40] [Adresse 26
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj84007 n° 25/01837
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01837
COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDYP Minute N° : 25/00071 JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : ONEY BANK Chez [28] [Adresse 12] [Localité 9] non-comparant Madame [W] [B] [Adresse 33] [Adresse 1] [Localité 10] comparant
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01171
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01171
COUR D’APPEL DE [Localité 36] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBY3 Minute N° : 25/00063 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : SA [32] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS: Monsieur [Y]
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01471
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01471
COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWD Minute N° : 25/00069 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [Y] née [H] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Frédéric TORT, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01743
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01743
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQ3 Minute N° : 25/00064 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. [21] MICRO CRECHE [22] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Madame [N] [U], un des gérants de la société D
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01745
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01745
COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01745 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRB Minute N° : 25/00070 JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS: Monsieur [P] [B] [Adresse 35] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth Me HANOCQ, avocat au barreau d’AVIGNON subs
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01751
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01751
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRI Minute N° : 25/00067 JUGEMENT 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société [9] Service Surendettement [Adresse 11] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : TRESORERIE [Localité 12] AMENDES [Adr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01752
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01752
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRJ Minute N° : 25/00068 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [18] M. ou Mme [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par leurs gérants, Madame [X] [G] et Monsieur [T] [G] DEFENDEUR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01873
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01873
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD4D Minute N° : 25/00073 JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [M] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne Madame [P] [M] née [J] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01747
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01747
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01747 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRE Minute N° : 25/00065 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 5] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEURS : Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 9] non
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01748
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01748
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01748 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRF Minute N° : 25/00066 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société [19] Chez SAS [2] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 7] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Lo
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00676
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/171 N° RG : N° RG 25/00655 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERG M. [G] [B] Nous, [K] [Z], Juge des lib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00677
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/483 N° RG 25/00677 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEU5 Mme [J] [Z] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00675
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/484 N° RG 25/00675 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUX M. [W] [O] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00252
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00252
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT7 Minute N° : 25/00342 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00236
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00236
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT2 Minute N° : 25/00358 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[
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