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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00874

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00874

    N° RG 24/00874 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVWZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e2e64dcbd881becd28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00378

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXKZ MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [P] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DU MORBIHAN, Société MGÉFI ENTRE : Madame [S] [P], demeurant 9 square des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a740876d446c8f4a5028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00289

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWUR MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [H] [J], [D] [X] épouse [J] c/ S.C.I. GDL HABITAT ENTRE : Monsieur [H] [J], demeurant Le Bois d’Elven - 56250 ELVEN Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a740876d446c8f4a5017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00517

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGT MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [F] [O] [P] épouse [X] c/ S.C.I. OCEANE ENTRE : Madame [Z] [F] [O] [P] épouse [X], demeurant N° 34 Renneveu - 56250 SAINT NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a739876d446c8f4a4f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01359

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 22/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 22/01359 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ED23 MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. SICANN c/ S.C.I. LES PIERRES DU PIN ENTRE : S.A.R.L. SICANN, sise Domaine de Kerbillec - 56450 THEIX-NOYALO Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c56a4025c174c55848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00564

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 23/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00564 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHZS MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [B] [O] c/ S.A.R.L. CHAPRON CONSTRUCTIONS, Société LE BEL TP ENTRE : Madame [B] [O], demeurant 9 Clos de la Visnonia - 56750 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c46a4025c174c55831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01532

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 22/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/YL N° RG 22/01532 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDQL MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [Y] [O] [T], [C] [I] [T] c/ [H] [T] épouse [R], [S] [P] épouse [T] ENTRE : Madame [D] [Y] [O] [T], demeurant 12 B rue de Goh

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455be6a4025c174c55743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01122

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 23/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/YL N° RG 23/01122 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKF3 MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [P] [X] [I] c/ [H] [U] [Q] [X] [I] ENTRE : Monsieur [C] [P] [X] [I], demeurant 4, La Ville Avril - 56130 NIVILLAC Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bd6a4025c174c55728
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01534

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 22/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 22/01534 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEAL MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [J] [B] [O], [I] [C] [L] [K] épouse [O] c/ [F] [P], [H] [A], [F] [E] ENTRE : Monsieur [G] [J] [B] [O], demeurant 6 Rue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455b86a4025c174c5565e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01524

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 23/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/YL N° RG 23/01524 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL54 MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [R] [K] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE ENTRE : Madame [R] [K], demeurant 125 avenue du Maréchal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc09da36895046acebc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00384

    TJ 56260, 7 juill. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2FU RECTIFIE le RG 24/00628 DBZI-W-B7I-EUNX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Décision notifiée aux parties le : DECISION EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue s

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23372b5e5e648cbda71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00303

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXW Minute N° : 25/00352 DU : 03 Juillet 2025 S.C.I. SCI MIRONNET C / Monsieur [I] [T] [N] [B] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2f35dd7001754d6227c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00445

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZXE Minute N° : 25/00355 DU : 03 Juillet 2025 Monsieur [V] [P] C / Monsieur [I] [C] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2f34dd7001754d6227b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00328

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY3C Minute N° : 25/00353 DU : 03 Juillet 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Monsieur [W] [J] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2f34dd7001754d6227ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00391

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLT Minute N° : 25/00354 DU : 03 Juillet 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [T] [S] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2f34dd7001754d6227aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00487

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2G5 Minute N° : 25/00356 DU : 03 Juillet 2025 S.A. [Adresse 6] C / Madame [H] [B] épouse [W] Monsieur [M] [U] [W] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2f34dd7001754d6227a6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00458

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 24/00458

    N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERZ2 - Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERZ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures impo

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab74965b5d9df325f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00418

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2IH JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [V] [R] SDTU ORDONNANCE rendue le 03 Juillet 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e935d33109fd079b63e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00884

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/SC N° RG 23/00884 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJDB MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. PURE CAPTURE, [B] [N] c/ [I] [U], [C], [Z], [X] [M] épouse [U] ENTRE : S.A.S. PURE CAPTURE, sise le village - 05120 LES VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f7675782d5f06dd5ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01123

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01123 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKSP MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [W] [H] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [G], S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [W] [H], demeurant 7 rue des Coquelicots - 56450 SU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc19da36895046acf1f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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