Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00443
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00443 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK5E JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [V] [F] C/ [X] [Y], [W] [G] Expédition délivrée le 16.07.25 - M. [V] [F] - Préfecture Exécutoire dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00443
TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0443 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3J5 MINUTE : 51 JUGEMENT du 11/07/2025 * Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “Villa Amiral de Grasse” c/ - S.a.s VILLA AMIRAL de GRASSE Le Notif. aux parties par LRAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00443
TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00443
Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3RE Minute n° 25 / 286 Ordonnance du 10 juillet 2025 Maintien de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00443
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFB MINUTE : 25/193 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00443
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00443
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYUF CODE NAC : 50Z - 5B AFFAIRE : [J] [K] [X] C/ S.A.S. MSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prés
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00443
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00443
Du 04 juillet 2025 72A SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E2C Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 7] C/ [C] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 04/07/2025 A
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ca other ca_rennes n° 25/00443
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-124 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAJZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00443
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 25/00443
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX54 N° : 25/00287 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS substituée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00443
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJRT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/16045 du 05/03/2025 accordée par le bureau d’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00443
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00443
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJJL AFFAIRE : Commune La COMMUNE DE [Localité 5] C/ S.A.R.L. LE CARTU Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUCHAIR la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00443
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4E Madame [E] [J] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4E Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00443
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHT Minute n° 25/53 Le___
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ca other ca_paris n° 25/00443
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00443
TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00443
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW44 Minute : 25/254 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00443
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00366 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRG Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y], [Z], [B], [N] [I] né le 15 Août 1950 demeurant 905 Route du Corbet - 38
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00443
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY5V PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des
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ca other ca_lyon n° 25/00443
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QD6J Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond n° 23/01040 du 07 janvier 2025 [N] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Juin 2025 APPELANT : M
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tj Expertise tj59350 n° 25/00443
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00443
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJQ DEMANDERESSE : Mme [G] [R] [Adresse 4] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE : CPAM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00443
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 02/06/2025 au service expertise Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_paris n° 25/00443
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSSV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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