Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00590
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AFN PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. K
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00590
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00590
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [S] c/ S.A.R.L. [G] BATI N°25/432 Du 07 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCW4 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Geoffrey DUMONT
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00590
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00590
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFF N° Minute : 25/464 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_bourges n° 25/00590
CA Bourges, 25 juin 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 17 Mars 2025 R.G. N° 25/590 joint au dossier 25/579 M. [C] [D] Représenté par Me Adrien-charles LE RO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00590
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECC M. [U] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_nimes n° 25/00590
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 25/00590
Ordonnance N°552 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_metz n° 25/00590
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQL ETRANGER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00590
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00590
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY7O CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [F], [I] [J] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA, S.D.C. 77 AVENUE DU GENERAL LECLERC ET 47 RUE ERNEST RENAN - 94700 MAISONS ALFORT, S.A.S. LEROU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00590
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français MINUTE N° 2025/ AFFAIRE N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63Y NAC : 32A Jugement de procédure accélérée au fond en matière sociale constatant le désistement d’instance et d’action du 06 Juin 2025 PRONO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00590
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00590
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKPC du 06 Juin 2025 M.I 25/00000592 N° de minute 25/00861 affaire : S.A.R.L. LA BRASSERIE LE MOZART c/ METROPOLE [Localité 21] COTE D’AZUR, SMACL ASSURANCES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00590
TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7N Minute n° 25/590 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00590
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/593 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBC7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00590
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/592 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBC7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mai à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00590
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00590
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00188 Dossier : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7Z ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca other ca_rennes n° 25/00590
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00590
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 27 N° RG 25/00590 N° Portalis DBVL-V-B7J-VS57 M. [R] [I] C/ Me [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00590
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/00590
- N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6C5 - M. [Y] [J] Ordonnance du 26 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/00590
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00590
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2E
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ca other ca_douai n° 25/00590
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4M N° de Minute : 600 Ordonnance du lundi 31 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 28 Mai 1980 à GUINEE-BISSAU de nationalité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00590
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_aix_provence n° 25/00590
CA Aix Provence, 30 mars 2025, RG 25/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMB N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMB Copie conforme délivrée le 29 Mars 2025 par c
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