Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00061

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPG5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c7e11322f258e1c323
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4S S.A. d’HLM CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [D] [S] Monsieur [E] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f363fd93c2d1757f7dd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00061

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSH MINUTE n° 25/138 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première P

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8141388e7853ac5dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00061

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FC Minute N° : 25/00352 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfc72b5e5e648cbcc49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00061

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 243/2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAAE JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Association COALLIA Représentée par la SELAS SIMON A

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a422d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00061

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYQ JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947109675782d5f060d30a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00061

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDZ7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] C/ [E] [R] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ad72b7e1b6bf1e0162
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00061

    TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00061

    N° minute : 2025/151 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [F], demeurant 67 rue de Longwy - 57100 THIONV

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e6ded33109fd079b5c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00061

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RO MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e576d33109fd079b58cc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00061

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00061

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/152 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4472b7e1b6bf1e212a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00061

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3I Minute JEX n° 99/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc6384
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00061

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF5L MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ad0a00405eb7425949
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00061

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X6W AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 8] C/ [D] [R] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean -Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant q

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5ce72b5e5e648cba02e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00061

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/125 JUGEMENT du 16 Juin 2025 62B N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YT [V] [P] [D] C/ [X] [S] Le : copies exécutoires à Monsieur [V] [P] [D] à copies certifiées conformes à M

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fde918b277cc2eac820
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00061

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00061

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSN Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 à Me KERJEAN Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me KERJEAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3185b2ad24aef161bc9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me SIMON-WINTREBERT - Me SOUET - service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f469f82f8614c9f74c0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00061

    TJ 59606, 10 juin 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRXE Code NAC : 70C Nature particulière : 0A LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S.U. LUCAS MDB, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2fa6b2ad24aef161b85a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00061

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/522 AFFAIRE : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKD Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccdde0ebe408daa01ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00061

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDBN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8830b34a5cb0e4898194
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBW Mme [X] [W] C/ M. [G] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe86e1aa44555aaa1d52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1