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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00271

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXC Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. AMG AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a47164153e3cd1d8010
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00271

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMT7 Minute : 25/00116 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3bfe74401da7f3599af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00271

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - ISOLEMENT 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/00271 N° PORTALIS DBXR

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69072b5e5e648cb2454
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00271

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00271

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5D Minute n° 494/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [V] [U] - 309 Me Marie kim PHAM - 12 Me Leslie ULMER - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [P] adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6868484f4965b5d9df328503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00271

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZBJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU LOT 17 A BOISSY ST LEGER C/ S.A.R.L. OB BOISSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 6865831672b7e1b6bf1dc970
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00271

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4302c5b8c8ca160a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00271

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/00271 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XMC N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 27 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TOPSUN EUROPE [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21902c5b8c8ca158240
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00271

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 260 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2Z M. [P] [T] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf80bb2f8a66ca6168c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00271

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4950965901b97dc5833
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00271

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC4F [N] [G] N° MINUTE : 25/272 ORDONNANCE du 24 Juin 2025 A l’audience publique tenue le 24 Juin 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae80a00405eb7426ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCR3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed54b8daa57c7f600af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00271

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DUJ AFFAIRE : [E] [U] C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbe02c5b8c8ca157a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00271

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBUY [S] [F] épouse [U] C/ Société LC ASSET 2 venant aux droits de CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50b0965901b97dc59d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00271

    TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YQ la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Me Florent ESCOFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société VITROPLA

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00271

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00271

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZ3 AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE DE GESTION DU QUERCY C/ Association [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séveri

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fdb2ad24aef161bf50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00271

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00961 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c461f82f8614c9f6a83c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00271

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00271

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NH du rôle général [Y] [D] [X] [L] épouse [D] c/ S.A.R.L. ETS LABROSSE S.A.R.L. [R] [I] - MAITRE D’OEUVRE LLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Elodie DARDAT la GROSSES le -

    Lire la décision → Vérifier la source 69792813cdc6046d47e8c423
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00271

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00271

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIT7 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e5de8a05cb082b6f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00271

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K43R S.A. CREDIPAR .RCS VERSAILLES N° 317 425 981. C/ [L] [R] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66390a00405eb742606b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00271

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00271 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITC JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [F] [H] [N] [Z] C/ [J] [E] Expédition délivrée le 28.05.2025 à Mme [F] [Z] Préfecture Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb47afb61838af1c34a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1