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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00278

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5K3 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f143fd93c2d1757f6629
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00278

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKQT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. SOCIETE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648464dcbd881bece3df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00278

    TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFMI Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8341388e7853ac5e12
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00278

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 25/00278

    AFFAIRE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX CHAMBRE CIVILE - CONTENTIEUX DE L’EXECUTION FORCÉE EN MATIÈRE MOBILIÈRE JUGEMENT Rendu le 8 juillet 2025, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge unique, Assistée d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adde74401da7f3575b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00278

    TJ 54395, 8 juill. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : 25/00373 DU : 08 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMW AFFAIRE : S.C.I. CONSTRUCTIONS MODERNES C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier V

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8834a2273490db10fb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00278

    TJ 14366, 3 juill. 2025, RG 25/00278

    Copies délivrées le / /2025/ à : - [M] [S] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A. PARTELIOS HABITAT : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Huissier poursuivant :1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNXQ MINUTE N°2025/ J U G E

    Lire la décision → Vérifier la source 68684d394965b5d9df3294ce
  • ca other ca_dijon n° 25/00278

    CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00278

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT4J Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca822202006593453d404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00278

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00278

    Du 01 juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAF Société COFIDIS C/ [Z] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 01/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750972b7e1b6bf1d5588
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00278

    TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDB5 [P] [O] N° MINUTE : 25/280 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 10 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864540b0bb2f8a66ca6885c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00278

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 268 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6G M. [H] [M] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf90bb2f8a66ca616af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00278

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC7A DEMANDERESSE : S.A. CEGC assureur décennal de la Société HERLEM CONSTRUCTION en liquidation judiciaire, immatriculée au RCS de B 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5302c5b8c8ca1607e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00278

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° RG : 25/00278 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXGK AFFAIRE : [L] [V] Es qualité de représentante légale de son fils [S] [Y] né le 23 JUILLET 2007 à [Localité 12] C/ [G] [B], Caisse CPAM DE LA LOIRE, Caisse CPAM DU RHONE, Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55920a00405eb742311a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00278

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01001 du 24 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHYR DEMANDERESSE S.A.S. INSTALLATIONS TECHNOLOGIQUES & CONSTRUCTIONS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7c0a00405eb7421fd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00278

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYNT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad40a00405eb742123c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00278

    TJ 50129, 23 juin 2025, RG 25/00278

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2TR Minute : 28/2025 DECISION DU : 23 Juin 2025 [T] [P], sous tutelle de l’ATMPM C/ S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES

    Lire la décision → Vérifier la source 69766233cdc6046d47afacbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00278

    TJ 57463, 18 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJIH Minute n° TJ 448/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 18 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.D.C. COPROPRIETE DES ESTAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa4c
  • ca other ca_pau n° 25/00278

    CA Pau, 17 juin 2025, RG 25/00278

    AB/ND Numéro 25/1857 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux REQUÊTE EN RECTIFICATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b330b59be9060de3041
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00278

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTAN MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68530cf03dab2c52f54ee46a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00278

    TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJPW Madame [O] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/293 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685087b32208eb4aca7a6ad1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00278

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U4B N° Minute : 25/340 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [G] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Paul Antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd1de0ebe408daa0301

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1