Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01363
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01363
MINUTE N° : 25/00160 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 7] ET : [N] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adress
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01363
TJ 78646, 15 juin 2025, RG 25/01363
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECC Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 25/01363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECC N° minute : 25/1307 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01363
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01363
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01363
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01363
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGJ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01363
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01363
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5VF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01363
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01363
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 25/01363 - NYMBOL176\f"Symbol"\s10 Portalis DB2H-W-B7J-2UI5 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01363
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/481 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSG Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01363
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Madame [V] [G] [R] [Y] ; Monsieur [K] [B] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JET N° MINUTE : 3-2025 DÉSIST
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