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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00292 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00292

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00292

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Société LES JUSTICES (LRAR) - S.A.S. BUDSTONE IMMOBILIER ET INNOVATIONS (LRAR) - S.A.R.L. JPL INGENIERIE (LRAR) - S.C.P. DELPHINE [N] (LRAR) Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00292

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX7I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX7I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU à Me Cynelle LEGAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bed395d6ba9f2ad6ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00292

    TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° 25/00233 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. HLM 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00292

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2KS Minute : 2025 / 233 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [W] [S] C/ [J] [D] [H] [E] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à M. [S] Expéd. le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c45c07170de10e694bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00292

    TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJL AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] / [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaeed284ccae5aa493ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00292

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OFW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00864 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd6a2273490db106648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00292

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/0064 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDGS AFFAIRE : [F] [N] / Caisse CARPIMKO, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PED

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd1de0ebe408da9e330
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00292

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGF Minute: /2025 S.A. TOIT ET JOIE C/ [O] [I], [J] [I] NEE [C] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa8e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00292

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2025 N° RG 25/00292 N° Portalis DB3R-W-B7J-2C57 N° de minute : [R] [C], Mutuelle MAF c/ S.A.S. HERVE THERMIQUE, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68658b4a72b7e1b6bf1de427
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00292

    TJ 28085, 27 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTG3 Minute : Patient : M. [U] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eea4702c5b8c8ca15a0e4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj59606 n° 25/00292

    TJ 59606, 23 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVSY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 STATUANT SUR UNE MESUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00292

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VC3 N° Minute : 25/373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [N] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [F] [N] [Adresse 6] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Florence DELFAU-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2abd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00292

    TJ 06069, 20 juin 2025, RG 25/00292

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00292 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJ3Z Le 20 juin 2025 à 16 heures 00 Minute n°25/303 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cdb5aee47295cf5f99ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00292

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00292 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZ7 JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur SA IN’LI SUD OUEST C/ [G] [S] [K] [J] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 685331463dab2c52f54f6245
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00292

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00292

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c324f3b740d627b459e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00292

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4Z DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le 23 Juin 1982 à [Localité 12] Profession : Chirurgien dentiste de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuelle CUGN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9607b34a5cb0e489aa1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00292

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00292

    Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZTC Minute n° Ordonnance du 05 juin 2025 Nous, Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe85e1aa44555aaa1d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00292

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OUI N° de MINUTE : 25/00387 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db65e1aa44555aa99a79
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00292

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00292

    Du 02 juin 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BZI [D] [C] C/ Société AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Mehdi AKROUM, - FE délivrée à Me Mehdi AKROUM, Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Mehdi A

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81671c67ecf83a012b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00292

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00292

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDS AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobil ier LES OLYMPIADES C/ [V] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e46b8b4c741e1461d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1