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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00155

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 155/2025 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 155/2025 du rôle des référés dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6879541b64dcbd881becb11f
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00155

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [E] [V] [H] [K], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00155

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00155

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPSS AFFAIRE : S.C.I. DUPUY-BAURI C/ S.A.S. GROUPE ORBE 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 10 juillet 2025 à Me DUMAS copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ebafe88dc815de6400
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00155

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00155

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00155 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715752d395d6ba9f2a22ea
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00155

    CA St Denis Reunion, 9 juill. 2025, RG 25/00155

    ARRÊT N°25/ AP R.G : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GITH [X] C/ [V] [V] S.A.R.L. AL GUSTO COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e44334d55acd19f1e88
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5C2 CADUCITÉ de l'ASSIGNATION DU : 08 Juillet 2025 Minute: /2025 Société LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (LOCAM) C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00155

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00155

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAYY Minute N° : 25/00351 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfd72b5e5e648cbcc5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00155

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00155 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [T] [V] C/ [P] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc5dd7001754d625550
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00155

    CA Bordeaux, 4 juill. 2025, RG 25/00155

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK5P ORDONNANCE Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5289508abe8512046da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00155

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00155

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF2G du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000762 N° de minute 25/01066 affaire : [V] [M] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, Syndic. de copro. [Adresse 19], S.A. SOGESSUR, Com

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d234965b5d9df31ee2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00155

    TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00155

    DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 24], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912772b7e1b6bf1df6fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00155

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZB Minute n° : 25/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686576ab72b7e1b6bf1d61d8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 25/00155

    TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 25/00155

    DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJBC MINUTE N° : 25/67 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS / [R] [D], [G] [Y] [B] [I] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 01 JUILLET 2025 L

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f90dd7001754d61b6ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00155

    TJ 73065, 1 juill. 2025, RG 25/00155

    DOSSIER N° RG 25/00155 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e6b0bb2f8a66ca67bc4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00155

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Karine MANACH Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Virginie ROSENFELD............. Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f0e7f54efd0109554a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00155

    TJ 19272, 26 juin 2025, RG 25/00155

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00155 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEP2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0602c5b8c8ca15ae08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00155

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYP LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d86918b277cc2eac100
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00155

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHOY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. TRANSPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a90a00405eb74258b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00155

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00155

    N°Minute:25/01472 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNGS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat

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  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00155

    TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00155

    VENDREDI 20 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJKL FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [W] [R] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47072b5e5e648cb0f9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1