Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00852
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00852
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMTS AFFAIRE : [L] C/ S.A. AIG EUROPE SA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Patrice BIDAULT la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00852
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00852 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HCN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SELARL GREGORY [Localité 10] Me Marie-marguerite OURABAH COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service
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ca other ca_toulouse n° 25/00852
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/858 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 17h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_basse_terre n° 25/00852
CA Basse Terre, 10 juill. 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 10 Juillet 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00852 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HG Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire MeirysDailys [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00852
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LB N° MINUTE : 7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00852
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00852 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4S6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [N] [P] [O] [M] épouse [P] C/ [Z] [G] [S] [U] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expertise tj59350 n° 25/00852
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00852
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEM DEMANDEUR : M. [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Evely
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00852
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00852
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JICC Section 3 VB République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00852
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00852
- N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWC - Mme [F] [U] Ordonnance du 26 juin 2
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ca other ca_versailles n° 25/00852
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_paris n° 25/00852
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/00852 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00852
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00852
N° RC 25/00852 Minute n°25/368 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 ___________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00852
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00852 N° minute :
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 25/00852
TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFF N° PC : LJS 25/278 N° de minute : 25/00672 Copie à : Me [W] [L] [O] Parquet Trésorier Payeur Général RCS Regist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00852
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00852
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00852
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00852 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T667 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00852 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T667 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_rouen n° 25/00852
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 25/00852
N° RG 25/00852 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J442 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00852
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00852 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00852
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00852
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SNA MINUTE N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SNA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Février 2025, Nou
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