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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00476 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00476

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24-00476 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7R4 N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [12] Débiteur(s), trice(s) : M. [K] [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68780170fd93c2d1757fed36
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00476

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6Z JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69026440748a422ad9659289
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00476

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAM N° Minute : 25/00403 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb740cd0f0b3d0131b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00476

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 24/00476

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7HS AFFAIRE : Monsieur [M] [P] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68377ac27afb61838af1e947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00476

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1bdf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00476

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/499 AFFAIRE : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NVZ Copie à : Maître Christian CAUSSE Copie exécutoire à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e26de0ebe408daa23ed
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00476

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGG JUGEMENT N° 25/269 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef019
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00476

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00476

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMD6 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me DOMINICI substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-de-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ef7860dd6c223b18ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00476

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00476

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a011013
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00476

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [E] [F] [H], [K] [C] épouse [H] / S.A.S. PINTON CONSTRUCTION, [P] [M] N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6Y Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eafd554c55098ec682e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00476

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00476

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YH Minute N° : 25/00142 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d587a9d5adc260624bb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00476

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00476

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUF2 N° MINUTE 25/00230 AFFAIRE : [J] [F] C/ [Adresse 12] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d5bbf04ef7857c046e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00476

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNP Minute : 25/176 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Monsieur [T] [N] C / Société VOLTEX Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [T] [N] par lettre re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1da8962745b78e46f39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00476

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00476

    Minute N° 25/66 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6ccf917116c2a9c575f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00476

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00476

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c2db7d98d0f44d06fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00476

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00476

    N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ33 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ33 ============== [H] [L] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à -Me LEFOUR Copie certifiée conforme délivrée le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00476

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S.U. COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE, immatriculée au RCS sous le numéro 725 620 751, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00476

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00580 N° RG 24/00476 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYLU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab457a028b2000ed7e8e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00476

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00476

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQGU du 18 Octobre 2024 M.I 22/00000892 N° de minute affaire : [L] [I], [G] [I], [D] [I] épouse [Z], [V] [I] épouse [S], [R] [I] épouse [W], [E] [I] épouse [T] c/ Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd686d8b1985f4632daf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00476

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00129 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNVY [I] [K], [Y] [D] épouse [K] C/ [P] [V], Société ONEY BANK Vos Ref : 3109002564, Société EDF SERVICE CLIENT Vos Ref : 6023897770, Société BANQUE POPUL

    Lire la décision → Vérifier la source 670841ae89f19e8c50fc7632

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1