Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01096
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQBX Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTBARD, décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregis
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ca other ca_amiens n° 24/01096
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/01096
ARRET N° [K] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [D] [K] - [8] - Me Paul SOUBEIGA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/01096
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/01096
N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX [Localité 9]- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01096
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01096
Pôle social - N° RG 24/01096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CRAMIF - Mme [K] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 2025 N° RG 24/01096 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01096
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDGU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL ADRIEN BONNET la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01096
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIEM JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Mme [G] [Y] C/ S.A. LA SOCIETE GENERALE JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01096
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01096
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01096 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCQZ Code NAC : 30B S.C.I. KVAL C/ S.A.S. NBC DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01096
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01096
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble SAINT HERMELAND sis [Adresse 3] représenté par son syndicl le Cabi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 24/01096
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/01096
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCQS N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'IP, défenderesse à l'opposition : SAUR ALSACE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01096
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01096 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01096
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01096
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7T Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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ca other ca_nancy n° 24/01096
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01096
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZV Pole social du TJ de [Localité 5] 23/159 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01096
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNB ETRANGER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01096
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01096
CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QY du rôle général [N] [G] [U] c/ [F] [M] Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01096
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01096
Ordonnance n°1042 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXM Recours c/ déci TJ Nîmes 30 novembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01096
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. PROTECTION HYGIENE AVIAIRE Monsieur [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33MB N° MINUTE : JUGE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01096
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPMJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01096
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIN7 Code NAC : 30B AFFAIRE : [G], [D] [I] [B] C/ S.A.S. KAJA EXOTIQUE DEMANDEUR Monsieur [G], [D] [I] [B] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01096
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1102/2024 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 18h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01096
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01096
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAJ du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001107 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 18], sis [Adresse 8] c/ S.C. [Adresse 18], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SER
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