Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00827 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00827

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7.. à Me DAMAZ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f3fd93c2d1757f767e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00827

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 13] N° minute : 1001 Références : R.G N° N° RG 24/00827 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCIL JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [R] [M] C/ M. [U] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77074f68e27f214e70dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00827

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00827

    Pôle social - N° RG 24/00827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6W Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES [Localité 3] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Raymond ONDZE - Mme [H] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 683608741211936937a20474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00827

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00827

    N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [F], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03f7860dd6c223b6390
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00827

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00827

    N° RG 24/00827 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXX6 Madame [P] [J] /c Monsieur [Z] [K] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00827 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXX6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30c7e21a56f624f4c95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00827

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00827 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2RG Etablissement public [8] C/ [Y] [G] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf230c64531385b027fba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00827

    TJ 35238, 2 avr. 2025, RG 24/00827

    R E F E R E N° Du 02 Avril 2025 RG. N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJHQ 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed4c4b848dd6814c5f0b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00827

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00827 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBN N° de minute : 25/193 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 681126db2a56cbbf9296186b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00827

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d76cdc6046d4734983f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00827

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00827

    MINUTE N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDK (RG 24/309 ) Affaire: Société L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de la Société ARMANDO ALVES C/ Société ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur de la Société ALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89243b3d977d8cd0923
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00827

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00827

    N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHZ Minute N° 2024/1106 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [R] [Z] [O] [V] C/ S.C.I. SCI PUECH & CABROL S.A.R.L. EBO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bfb6df0bb978741879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00827

    TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00827

    DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00827 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZVS Code NAC : 30B S.C.I. [G]-[R] prise en la personne de son représentant légal Mme [L] [G], gérante C/ Société LIXXBAIL S.A.S. IP RENOV CREANCIER INSCRIT: Société LIXXBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 67350f04a16106af685e6030
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00827

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00827

    ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082f2ce70fb065c1f345
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00827

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZB Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [Localité 6] PAVE BLANC, S.A. BROWNFIELDS IMMOBILIER C/ S.A.S.U. FONCIERE CRONOS, E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ”VALLEE SUD HABITAT”, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee538172da17169ea1fdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00827

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02487 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cef7b9c77f07fda44b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00827

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00827 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2A N° Minute : 24/00524 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46ed3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00827

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJC4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSES : Mme [T] [H] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa65b46ad6fd99cdd20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00827

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RONZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00827 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35JV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17c2980a82f59d992c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00827

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e3342d338c20d30f66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00827

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00827

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00827 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZERX AFFAIRE : S.C. [Localité 2] C/ S.A.S. MILEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0cc01163291db99465a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1