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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00462 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00462

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7C Expédié aux parties le : - 1 ce à Mme [D] -

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d9dd7001754d61c3d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00462

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYP N°MINUTE : 25/00334 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef60102c5b8c8ca15c8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00462

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandra HERRY Me Guillaume ANQUETIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline MARCOVICI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XWA N° MINUTE : 2 JCP JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7caaee47295cf5f1607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00462

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7d0bb2f8a66ca65080
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00462

    TJ 59183, 16 juin 2025, RG 24/00462

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Myriam MONNET (Me Claire CAUSTIER) Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 26.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00462

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00462

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00462

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOX CPS MINUTE N° : 25/179 M. [N] [B] CONTRE [6] Copies : Dossier [N] [B] [6] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00462

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00462

    Pôle social - N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00462

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00462

    MINUTE N° N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7D Société ADOMA C/ Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Société ADOMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 685309733dab2c52f54ed742
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00462

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00288 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XP République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00462

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00462

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2X DEMANDEUR : S.C.I. POLLUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christelle ONILLON DEFENDEUR : Monsieur [T] [N] Centre pénitenti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00462

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00462

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5A4 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - [15] - [16] - [I] [T] - [12] - Asso. POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECON

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdddb02ef4af3895b498a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00462

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00462

    Minute n° : 25/00102 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOI6 Affaire : [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par M [S], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ebe85d0474bddbd8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00462

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00462

    JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA immatriculée au registre du commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57144bbf04ef7857bcaac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00462

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00462

    N° RG 24/00462 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKLQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8952da9e15c5131fd641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00462

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00462

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INF6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf1a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00462

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4Z CADUCITÉ Minute : 235 DU : 28 Mars 2025 Madame [W] [C] C/ [15] (sans réf.) [20] (P5013160)

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a638cdc6046d47edcf03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00462

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37T NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. TRANSIT TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbbf30a86ff1320daff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 24/00462

    TJ 27229, 12 mars 2025, RG 24/00462

    N° RG 24/00462 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4VR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 DEMANDEURS: S.A.S [I] [K] ET FILS Immatriculée au RCS de ROUEN, sous le numéro 331 876 722 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7162571e5a74b6b1463e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00462

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00462

    Minute N° 25/76 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5F JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c2f917116c2a9c5677
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00462

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00462

    5AA Minute N° N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01169c07170de10e6eb47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1