Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00428 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00428

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00428

    N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00506 N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBO Copie : - aux parties en LRAR Mme [I] [S] (CCC) [8] ([10]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030b249b152198e86f80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00428

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00428

    88B MINUTE N° 25/308 11 Juillet 2025 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [P] [Y] N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7O2 CCC délivrées le : à : - M. [P] [Y] FE délivrée le : à : - URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 3] Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f46d3730576e93e48d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00428

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVHI BDF N° : 000324013547 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 SA [Adresse 24] C/ [X] [R] divorcée [B], [21], [25], [31], CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e764dcbd881bec7948
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00428

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAWU MPD/AB AFFAIRE [R] [Y] épouse [X] C/ [C] [X] _________ DIVORCE [Adresse 2]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866e41388e7853abee8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00428

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/00428

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [K] [E] [M] divorcée [A], [C] [G] [I] [A] divorcé [M] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00428 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dba0d33109fd079b3b8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00428

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJC 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b5b8daa57c7f679a09
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/00428

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 24/00428

    - N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXX Minute n° 25/97 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08a7860dd6c223b354a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00428

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDE JUGEMENT Minute :25/3

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac961763c15057e56928f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00428

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/188 RG n° : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL2O [8] [Localité 11] C/ [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : [8] [Localité 11] [Adresse 12] [6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Mathie

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebbb351f8463a00f499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00428

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00428

    MINUTE N° N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFZ Syndicat des copropriétaires de la résidence [9] sise [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA SEINE OUEST C/ Monsieur [G] [O] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096b3dab2c52f54ed5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00428

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4P MINUTE n° 25/91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f94d554c55098ec94b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00428

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eecf40727a0043d66c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj48095 n° 24/00428

    TJ 48095, 28 mars 2025, RG 24/00428

    DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHEJ Minute n°25/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGEMENT D’ORIENTATION Jugement rendu le VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ par Philippe CHAPTAL, juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mende, statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 686575bb72b7e1b6bf1d5a39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00428

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4ddd062d9f810e0dfe
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00428

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RSK N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b4f917116c2a9c0faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00428

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00428

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMK3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030b71c67ecf83a060da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00428

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00428

    5AA Minute N° N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01170c07170de10e6ec78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00428

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. DAUPHINE INVEST c/ S.A.S. JOUFFROY ET FILEAS [V] [J] S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 11] GENLIS N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INGM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8607fb573af3160b11e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00428

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00428

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [H], [G] C/ Société SMAB, Association CENTRE EQUESTRE DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 24/00428

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c4db7d98d0f44d0730
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00428

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00428

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVRR Code NAC : 72A Madame [C] [S] [G] Monsieur [O] [F] [W] [G] C/ Monsieur [Z] [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d6501ba1f209137c5f81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1