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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00013

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RON JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba34acdc6046d4726696f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00013

    TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00054 DOSSIER : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJG JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [G] -prêt [Adresse 45] [Adresse 26] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dacde0ebe408dab34d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00013

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN5Z AFFAIRE : S.A.R.L. ROLLAND OENOLOGIE C/ S.C.E.A. BEARD [Adresse 5] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de641c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00013

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00013

    N° minute : 2025/157 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2ZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H], demeurant 19 rue de la Doloire - 57480 CON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00013

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFBP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C] [V], demeurant [Adre

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00013

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DFBK Minute n° Mme [H] [Z] C/ S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal SGC [Localité 2]

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  • tj Expertise tj50129 n° 25/00013

    TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00013

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ32 Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [A] [S] [X] [B] épouse [S] C/ [U] [L] [V] [J] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISP

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00013

    TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 25/00013

    MINUTE : 25/46 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE RG N°25/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP3P CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [D] [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 686842354965b5d9df3274cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00013

    TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 25/00013

    02 Juillet 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCPM N° de MINUTE : 25/42 74A SCI [Adresse 14] IMMOBILIER SARL [Adresse 14] EXPANSION C/ E.U.R.L. [P] PNEU SERVICES S.C.I. [Adresse 19] expédition à Me Jacques VERDIERMe Catherine CHANTELOTM. [Z] [J]DOSSIER REGIE le 02 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00013

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00013

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDX3 DEMANDEUR : M. [L] [H] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accomp

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b3c1dca99f2639508f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5J Minute: CADUCITÉ DU : 1er JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Société d'HLM AXIMO DÉFENDEUR(S) : [Z] [L] [H], [V] EPOUSE [H] copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dd2a8fb67db7b42328
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00013

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3P Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [K], [F] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822672b7e1b6bf1dc4b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00013

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2CZ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bac0bb2f8a66ca64862
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00013

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 JUIN 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXNC N° MINUTE : 37/00025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel prononcée par la [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2cbfb6c79736076157
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00013

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXI JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [L] [T], [G] [F] C/ [Y] [W], [J] [K] [B] Expédition délivrée le 30.06.2025 à la SELARL DELAHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee400965901b97dc4470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00013

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEMY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7831918b277cc2e3f69a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00013

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU6U Minute n°25/0004 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Juridiction de l’Expropriation de l’Indre et Loire DU 25 Juin 2025 Situation : Opération : acquisition de terrains nécessaires à la réalisation d’une opération d’aménag

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb742747a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00013

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 7] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 [N] [G], C/ [20] [Localité 18] [22], Société [17], Société [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 687022feb8daa57c7f67966b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00013

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00013

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRB Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8900965901b97dc6319
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWN2 BDF N° : 000124038435 Nac : 48B JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [E] [V] C/ [10], [15] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44020a00405eb741fca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1