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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 24/00195

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00195

    Minute N° : 25/91 DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC6 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c1d33109fd079b875c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00195

    TJ 12202, 17 juin 2025, RG 24/00195

    MINUTE N° : 25/29 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCDG AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, [O] [M], S.A.S. CONTACT (EWIGO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc235dbd1b5d65c086c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00195

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4f0a00405eb74248e8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 24/00195

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB26-W-B7I-IENN Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [J] [F], [V] [F] NEE [B] C/ Société [22], Association [11] [Localité 16], Société [30], S.A. [15

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1abf82f8614c9f716d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00195

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00195

    Minute n° N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJSK JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SPORTS ET LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de la D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a98b2ad24aef161fbf0
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00195

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWU2 KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058fe1aa44555aaa2c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00195

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 25/067 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPTV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le 13 Novembre 1953 à ALES (30100) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd372b7e1b6bf1d905c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00195

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 488 AFFAIRE : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K5M Copie à : Me Eric GUILHABERT Copie exécutoire à : Me Virginie ALCINA Le : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00195

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 24/00195

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 MAI 2025 Minute n° : Audience du : 21 mars 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7HA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [G] Domiciliée à l’Association [5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186300b520043632f8d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00195

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00195

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a3f17147355d7b00c72
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00195

    TJ 34032, 6 mai 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/96 Affaire N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ESY ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d44de0ebe408daa0e52
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00195

    TJ 53130, 30 avr. 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5ZN N° MINUTE : 25/ 150 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric JANVIER avocat au barreau de Laval DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b605418c246fd6b0edb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 24/00195

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPXU [M] [L], [G] [F] C/ Société JR CONSTRUCTION Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 24/00195

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 24/00195

    Minute N° : 25/55 DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC6 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744170f05fda0a95da99
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00195

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIO JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb3edcdc6046d4729d1f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00195

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4D JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [X] [E] [P] [H] C/ [I] [R] [W] [F] [N] expédition exécutoire délivrée le à Mr [H] expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7e4e0040aa3735e8a2
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00195

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00195

    MINUTE N° N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRZ S.A. [Adresse 4] C/ Madame [L] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR : Société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b665f917116c2a9c22bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00195

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRA ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [E] [J] BIS Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4596004bd026099a1006e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00195

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6M N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 mars 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3e8962745b78e45ec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00195

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : Mme [G] [Y] née [V] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3L Décision n°25/357 Notifié le à - [G] [Y] née [V] - [6] Copie le: à - la SELARL [4] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4328962745b78e4756a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1