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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00505 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00505

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00505

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00505 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPA N° MINUTE 25/00439 AFFAIRE : Société [10] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cce74401da7f35dd63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00505

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00505

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERLC N° : 25/00269 DEMANDERESSE : Madame [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Sophie CHARRON, avocate au barreau de TOURS DÉFENDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f57cdc6046d4736c13f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00505

    TJ 73011, 20 juin 2025, RG 24/00505

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CY35 N° MINUTE : 25/00131 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [R] [A] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Caroline FOUACHE substituant Me Anna GRAND, avocat postulant au b

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb7249b152198e86020
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00505

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCZ JUGEMENT N° 25/344 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddf918b277cc2eb223b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00505

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3O5 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La SARL EUROPE CARS TRADING [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb8e1aa44555aa9ad49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00505

    TJ 97120, 9 mai 2025, RG 24/00505

    Ordonnance de référé du 09 Mai 2025 - N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE2N Page sur Ordonnance du : 09 Mai 2025 N°Minute : 25/00226 AFFAIRE : S.A.R.L. NOHEMA C/ S.A.R.L. SARL CARIBEENNE DE TRANSPORTS - DITE CARITRANS Ordonnance notifiée le : - AVOCATS : Me Jeanne-horten

    Lire la décision → Vérifier la source 6958509f75782d5f069a0ee4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00505

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00505

    N° RG 24/00505 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] né le 31 Décembre 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 68192137a1b3de5641dc6c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00505

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KCN AFFAIRE : M. [R], [V] [A] (Maître [U] [P] de la SELARL NEMESIS) C/ ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e120eb5d421e6c59921d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00505

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00505

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/505 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [H] ASSESSEUR représentant les employeurs et les trava

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f3c02ef4af389614107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00505

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UG MINUTE N° : 25/110 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda302ef4af3895b48e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00505

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SS KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d124e0040aa37364b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00505

    TJ 86194, 14 mars 2025, RG 24/00505

    5AE Minute N° N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 MARS 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667a88dcb0e97e9247e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00505

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00505

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [W], Compagnie d’assurance PACIFICA Réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d45cd473a91e3e2474b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00505

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00505

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00505 N° Portalis DBYC-W-B7I-LAWB 50D c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent DUTTO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent DUTTO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660729324999a647a46e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00505

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba743b3d977d8c7ba86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00505

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00505 N° Portalis DBX2-W-B7I-KN76 S.A. CREDIPAR . RCS VERSAILLES N° 317 425 981. C/ [Z] [Y] Né Le 29/05/1969 à QUIMPER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ccf40727a00447308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00505

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3YE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03529 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d261a6e644c508fa104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00505

    TJ 68066, 6 déc. 2024, RG 24/00505

    N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGYB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4 -24/0 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGYB RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e609f887d03aa69fd0afc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00505

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 24/00505

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPMX NAC: 53J Cautionn

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00505

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00505

    - N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/887 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMJ5 le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202d4e0888abb7bf9942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1