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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00484

    TJ 74281, 11 juill. 2025, RG 24/00484

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUILLET 2025 Minute : 25/00268 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBD6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Février 2025 Prononcé : le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c63de0ebe408da9f5a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00484

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOZ DEMANDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78b7f819a118aa24ff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00484

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TM NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS M. [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7836918b277cc2e3f757
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00484

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7W JUGEMENT Minute : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6965479ccdc6046d470faed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00484

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 24/00484

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UY7Q AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. GARAGE REPUBLIQUE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f476a8f105e58d1ae730c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00484

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/500 AFFAIRE : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NXX Copie à : Copie exécutoire à : Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEURS : Mon

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00484

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00484

    MINUTE N° N° RG 24/00484 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPJ Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [W] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00484

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00484

    la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 Me Mohamed ZOHAIR JUGEMENT DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHT7 JUGEMENT N° 25/060 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f041bda0e3a8e1952a6
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00484

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00484

    Pôle social - N° RG 24/00484 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63Y Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE L’ISERE - Me Frédérique BELLET - Dr [F] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963790ea89248182a76a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00484

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00484

    5AH Minute N° N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c44
  • ca other ca_cayenne n° 24/00484

    CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 24/00484

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 15 /2025 N° RG 24/00484 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLU6 [G] [X] C/ S.A.S.U. SOCIETE TRAVAUX INDUSTRIEL SUR CORDES (S.T.I.C) ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb06ed51dc83611ca886a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 24/00484

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/00484

    N° RG 24/00484 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XJ du 06 Mars 2025 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [R] [X] C/ [O] [V] --------------------------------------- copie exécutoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00484

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00484

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [H] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [G], [G], S.A.S. SILVA CONSTRUCTION Répertoire Général N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8214f1062435dd16eb95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00484

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LJ MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f81f30a86ff1320d837
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00484

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00484

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/68 Rôle N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7Q [Y] [T] C/ S.A. NYKREDITREALKREDIT A/S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BERTRAND Me Laura C

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49a74f5133eff49cf6a
  • ca other ca_versailles n° 24/00484

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00484

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAC AFFAIRE : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd7814f5d52be36b1fb1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00484

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00484

    N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H46I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 03 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee45b01eea4cf01aa092
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00484

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00484

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00484 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd4cb88ebae9546adc3
  • ca other ca_paris n° 24/00484

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00484

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2018 -Bâtonn

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910f4dac40c7d0d2b240
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00484

    CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00484

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Décembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAX joint au dossier 24/388 S.A.R.L. STERP INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d7d324a1a4a2aa80d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1