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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00233 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00233

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [B] [F], [M], [E] [O] / S.A.R.L. [O] [W] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CO Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a141388e7853ac2e65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00233

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBP2 Minute N° : 25/00351 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f8e74401da7f35e17a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00233

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7I4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Monsieur [P] [I], venant aux droits de Mme [H] [I], rep/assistant : Me Anne-laure CANIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa883
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00233

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00233

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCC NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f7ccdc6046d4721fb58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00233

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00233

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00262 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEYF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : le 08 J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00233

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [O] d

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88772b5e5e648cbed16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00233

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77O copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL HARNO & ASSOCIES l’ASSOCIATION D’AVOCATS FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES Rendue le SEPT JU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c89dd7001754d61ab3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00233

    TJ 51454, 4 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDMF Minute 25- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec7bc1dca99f2639f082
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00233

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00233 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXE2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [H] [N] [J] [N] C/ [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbddd7001754d625410
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00233

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSCI DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b035
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 25/00233

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00233

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb44965b5d9df326bff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00233

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00233

    NAC : 5AA N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKYF NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, représenté par sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [D] [O] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69864106cdc6046d47453ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00233

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00233

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f36d3730576e941386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00233

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00233 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2H2 JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00634 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d4d33109fd079b5432
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00233

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00233

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARREZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [G] [P] c/ [C] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00233 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDET Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080c02c5b8c8ca15ffc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00233

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00233

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277bdd7001754d620c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00233

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [J] divorcée [Z] c/ [E] [Z] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karima MANHOULI - 26 JUGEMENT DU : 16 JUIN 2025 JUGEMENT Nathalie POUX, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f062208eb4aca7a4ca0
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00233

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00233

    DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIXY Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE 2019 A PROPCO II SNC La société UNITED FRANCE 2019 A PROPCO II SNC, Société en Nom Collectif au capital de 1.300.100,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fef58c06bf60137e7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00233

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00233

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AY7 [U] [P], [O] [P] C/ [X] [M], [Y] [Z] [V] [K] - Expéditions délivrées à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA [X] [M] - FE délivrée à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Le 13/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6889b34a5cb0e48913b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00233

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00233

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/233 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42Y - Minute : 25/305 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed8f58c06bf6013903d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1