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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00404

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OJ PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f1fd93c2d1757f763f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00404

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UH [M] [V] C/ [Z] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [M] [V] né le 07 Mars 1964 à [Localité 10] (CO

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dd64dcbd881becead8
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00404

    TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00404 N° Portalis DBWM-W-B7J-CO2V JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/136 Madame [R] [D] [O] épouse [P] et Monsieur [N] [P] Le : copie certifiée conforme délivrée à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 689640950279fffe84331f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00404

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00404 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVC N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403764dcbd881bec524d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00404

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00404

    RE F E R E N° Du 11 juillet 2025 N° RG 25/00404 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQDE 30B c par le RPVA le à Me Anne TREMOUREUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Anne TREMOUREUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00404

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [S] épouse [Z] C/ [D] [Z] Audience tenue par Madame [B]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00404

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITSS JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [5], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00404

    TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 25/00404

    Minute N° 25/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNW Ordonnance du 07 Juillet 2025 à 09h00 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113fdd7001754d61bde6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00404

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00404

    COUR D’APPEL D’[Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6K du 03 Juillet 2025 M.I 25/000758 N° de minute 25/01045 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 28], A.S.L. GLORIA MANSIONS c/ S.A. SMABTP, S.A.S. TOITURES E

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d224965b5d9df31ee1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00404

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBO SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. A LA VILLE D’OSTENDE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f32a2273490db1071a9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 25/00404

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2025 cahier des conditions de vente n° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOT Minute : 25/00016 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt six juin deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de86d22713eb88c7e9e5
  • ca other ca_montpellier n° 25/00404

    CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/00404

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWPW O R D O N N A N C E N° 2025 - 421 du 26 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00404

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00404

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BL Minute n°25/254 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Alina SALEH, V

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddf918b277cc2eb2236
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00404

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00404

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à [L] [V], [D] [M] Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à [L] [V], [D] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :508 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGI2 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600d4965b5d9df1eadab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00404

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFM Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [L] [U] [D] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b34bcaacdd63b1a3f1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00404

    CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00404

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCU ORDONNANCE N°2025/46 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bca75cc9fa7cae5f43bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00404

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00404

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZC AFFAIRE : [2] / [Z] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc5ad24789c3b81d5c4
  • ca other ca_rennes n° 25/00404

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00404

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-250 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cff6aab4183679bd63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00404

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00404

    Du 06 juin 2025 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EGW [F] [W] C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à Me Isabelle AIZPITARTE Me Jérôme DIROU 2 copies au service es expertises - FE délivrée à Le 06/06/2025 Avocats : Me Isabelle AIZPITARTE Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170bb2ad24aef1616ef2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00404

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVO N° Minute : 25/00297 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d071c67ecf83a03636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1