Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj37261 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00009

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : 25/00015 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RC 25/00009 DÉCISION réputée contradictoire Société LIGERIS ET : [J] [X] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a0de0ebe408dac7a1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05635

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/05635

    MINUTE N° : 25/00669 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 24/05635 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [V] [L] [M] épouse [V] ET : [G] [Y] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Mme [Y] Monsieur le Prefe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac7838
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/05521

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 23/05521

    MINUTE N° : 25/673 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 23/05521 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [V] [C] ET : [I] [P] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95031de0ebe408dac7132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01067

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 23/01067

    MINUTE N° : 25/00674 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 23/01067 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [O] [H] [W] épouse [O] ET : [S] [K] épouse [D] [G] [D] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502dde0ebe408dac703f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05654

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/05654

    MINUTE N° : 25/00668 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 24/05654 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [F] ET : [E] [D] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PLESSIS Copie à : Maître HUYGENS Copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502cde0ebe408dac700c
  • tj Expertise tj37261 n° 24/02099

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/02099

    Minute n° : 25/01300 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFJ2 Affaire : [W]-Association [16] Administrateur ad hoc de [S] [W] et [M] [W], selon ordonnance du 13 mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502cde0ebe408dac6ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02592

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/02592

    MINUTE N° : 25/00694 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 24/02592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [J] [N] Débats à l'audience du 24 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6ea5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/01373

    TJ 37261, 17 juill. 2025, RG 25/01373

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKR DEMANDERESSE [K] [M] exerçant en Entreprise Individuelle à Responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00045

    TJ 37261, 17 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 4] ORDONNANCE RG : 25-00045 Minute 25/51 Nous, L. CHEVALLIER, vice-présidente chargée des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de TOURS, assistée de E. ESPADINHA, adjointe admnistrative faisant fonction de greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac8068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03107

    TJ 37261, 17 juill. 2025, RG 23/03107

    MINUTE N° : 25/00672 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RC 23/03107 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [Y] ET : [V] [P] Débats à l'audience du 17 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CORNU-SADANIA Copie à : Me Sandrine AUDEVAL Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502dde0ebe408dac7020
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj37261 n° 24/00028

    TJ 37261, 15 juill. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJK7 N° MINUTE : 2025/57 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 13] ET [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d0de0ebe408dac8900
  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 23/00019

    TJ 37261, 15 juill. 2025, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXXN N° MINUTE : 25/00058 DEMANDERESSE S.A. Banque CIC OUEST immatriculée au RCS de NANTES sous le n° B 855 801 072,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac865c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20139

    TJ 37261, 15 juill. 2025, RG 25/20139

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20139 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS66 DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (25), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac8282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20223

    TJ 37261, 15 juill. 2025, RG 25/20223

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20223 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUQL DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le 17 Mai 1946 à [Localité 4] (37) demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac81af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20233

    TJ 37261, 15 juill. 2025, RG 25/20233

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20233 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU43 DEMANDERESSE : S.A.S. CASTEL INVEST immatriculée au RCS du MANS n° 821 588 134, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20235

    TJ 37261, 15 juill. 2025, RG 25/20235

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20235 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU5T DEMANDERESSE : S.A. LIXXBAIL immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 682 039 078, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7cd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20130

    TJ 37261, 15 juill. 2025, RG 25/20130

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20130 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS7D DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Pierre-alban BERNARDIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a6de0ebe408dac7c1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04415

    TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 24/04415

    MINUTE N° : 25/00692 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 24/04415 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [E] [O] [O] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac89a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04414

    TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 24/04414

    MINUTE N° : 25/00693 JUGEMENT DU 11 juillet 2025 N° RC 24/04414 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [K] [B] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d1de0ebe408dac8927
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04882

    TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 24/04882

    MINUTE N° : 25/00682 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 24/04882 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [G] [Z] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d1de0ebe408dac890d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1