Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00983
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/00983
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci
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ca other ca_bourges n° 24/00983
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00983
SD/EC N° RG 24/00983 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWBG Décision attaquée : du 30 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. PAPREC GRAND EST C/ M. [I] [V] --------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00983
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZZL N° Minute : 25/00448 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [1] et
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00983
TJ 68224, 2 juin 2025, RG 24/00983
RG N° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZS Madame [X] [U] /c Monsieur [F] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00983
TJ 89024, 26 mai 2025, RG 24/00983
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5HE AFFAIRE : [N] [R] [K] épouse [B] C/ [Z] [E] [K] Le
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ca other ca_bourges n° 24/00983
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00983
SD/EC N° RG 24/00983 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWBG Décision attaquée : du 30 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. PAPREC GRAND EST C/ M. [G] [J] --------------------
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00983
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Société ATTRACTION REUNION [Adresse 1] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00983
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNTT N° Minute : 25/00485 AFFAIRE [10] C/ Société [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00983
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4XO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_reims n° 24/00983
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 1° section N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQHQ-23 Madame [E] [M] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANT Etablissement Public AGENCE DE GESTION ET DE RECO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00983
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6Q5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janv
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ca other ca_besancon n° 24/00983
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 28 mai 2024 [RG N° 23/00120] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00983
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00983
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00983
CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFH du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] c/ S.A.R.L. OVAL’ETANCHEITE Société SMABTP Me GROSSES le - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00983
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00983 N° Portalis DBX2-W-B7I-KSDD S.A. UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° B 680 201 365. C/ [F] [J] EN Qualité DE MANDATAIRE SPECIAL SUIVANT ORDONNANCE DU 06/12/2023 DE M.[M] [N] Placé SOUS SAUVEG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00983
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00983
ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00983
CA Chambéry, 10 déc. 2024, RG 24/00983
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQZC Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON en date du 18 Juin 2024 Appelante Société ALBINGIA, dont l
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ca other ca_aix_provence n° 24/00983
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/711 Rôle N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFZ Association QUALIGAZ EVONIA C/ S.D.C. [Adresse 13] SA DALKIA S.A.S.U. YPSENE S.A.S. COULANGE IMMOBILIER Syndic. de copro. SECONDAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00983
CA Metz, 24 nov. 2024, RG 24/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca other ca_montpellier n° 24/00983
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOQ Décision déférée à
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