Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00221 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00221

    TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/228 R.G n° 25/00221- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [R] [S] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a956d3730576e93eb2a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00221

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00221

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CG N° MINUTE : 25/00156 DEMANDEUR(S) : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société AGRO PROCESS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c1aafe88dc815de503a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00221

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) Procédures Orales MINUTE N° 25/091 DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOS Jugement Rendu le 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [E] [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7a64dcbd881beccf8d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00221

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00221

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIBM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68717931d395d6ba9f2ab9b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00221

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7IA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717444d395d6ba9f2aa7ca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00221

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00221

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBX NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES:

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f42cdc6046d4721f771
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00221

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 8] Profession : Technicien de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ac72b5e5e648cbdd2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00221

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/00221

    MINUTE N° : 25/00735 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/00221 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort SCI LE PERE GORIOT ET : [Z] [S] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à la SCI du Père Goriot copie le : à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95031de0ebe408dac7158
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00221

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00221

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/221 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IP N° de minute : 25/346 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d1d33109fd079b53d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00221

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/215 AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4D JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 5] “XL HABITAT” C/ [E] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FON

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db109126
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00221

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYW Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e672b7e1b6bf1dd1e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00221

    TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCML Minute : n° 25/267 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Société MONTEA SCA société imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09b0965901b97dc4bbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00221

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW54 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW54 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Fabienne FINATEU à la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd56918b277cc2eb48b9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00221

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00221

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me OFFENBACH + 1 CCC Me BENITAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 EXPERTISE [G] [T] c/ Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c36f58c06bf6013b3ee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00221

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00221

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZI6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c324f3b740d627b4599
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00221

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGHL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882cb34a5cb0e48980f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00221

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00221

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00221 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK73 ______________________ MINUTE N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c91dd7001754d625040
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00221

    TJ 42218, 2 juin 2025, RG 25/00221

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVM6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7b0bb2f8a66ca6502e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00221

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJC AFFAIRE : [J] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE + dossier de plaidoirie Copie : M. [N] [Y] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151717147355d7affef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00221

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00221

    - N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD374 Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD374 N° de minute : 25/00255 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1b6b8b4c741e141060

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1