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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00387
T. com. 3801, 18 juill. 2025, n° 2024J00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/07/2025 ET JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un médiateur Articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La ca
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tcom 3801 n° 2025F01430
T. com. 3801, 16 juill. 2025, n° 2025F01430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1430 Procédure 2025RJ438 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01428
T. com. 3801, 16 juill. 2025, n° 2025F01428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1428 Procédure 2025RJ437 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01409
T. com. 3801, 16 juill. 2025, n° 2025F01409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1409 Procédure 2025RJ436 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00879
T. com. 3801, 16 juill. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F879 Procédure 2025RJ435 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F01399
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1399 Procédure 2025RJ432 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code d
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tcom 3801 n° 2025F01396
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1396 Procédure 2025RJ430 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code
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tcom 3801 n° 2025F01332
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1332 Procédure 2025RJ431 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01190
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1190 Procédure 2023RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS GO SPORT FRANCE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/02/2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL
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tcom 3801 n° 2025F01188
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1188 Procédure 2023RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS GO SPORT FRANCE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/02/2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL
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tcom 3801 n° 2025F01097
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01097
2025F01097 - 2519600062/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3801 n° 2025F00862
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F862 Procédure 2024RJ0728 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 décembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONO
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tcom 3801 n° 2025F00842
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00842
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F842 Procédure 2024RJ0397 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS NOJA RESTAURATION, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 3801 n° 2025F00704
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F704 Procédure 2025RJ0221 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 3801 n° 2025F00133
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F133 Procédure 2025RJ0042 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SARL DUBIKO [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025F00072
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F72 Procédure 2024RJ0105 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS GYMETRICS FRANCE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 3801 n° 2025F01105
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1105 Procédure 2024RJ0708 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL THANATAO [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 décembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire su
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tcom 3801 n° 2025F01012
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1012 Procédure 2025RJ0321 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Madame [F] [D] née [N] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Comm
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tcom 3801 n° 2025F00872
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F872 Procédure 2025RJ0265 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PETIT RENOV [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F00871
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F871 Procédure 2017RJ0420 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MAIKE AUTOMOTIVE [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 décembre 2017 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire
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