Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00181
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBWT DEMANDERESSE : Madame [H] [U] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00181
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00181
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVDK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00181
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00181
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMMI Minute n° 25/236 Litige : (NAC 88E) / demande en rectification d’erreur matérielle - jugement du 16 juin 2025 Le pôle social
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00181
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00181
Minute n° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQGM JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le 07 Novembre 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] comparant Madame [R] [J] née le 28 Février 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00181
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAH Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [P] [F] Madame [T] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00181
TJ 74281, 11 juill. 2025, RG 25/00181
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUILLET 2025 Minute : 25/00267 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4G Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 11 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00181
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00181
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPE5 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00181
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00181
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKJ S.C.I. SAINT JEAN C/ [Z] [J] divorcée [C] - Expéditions délivrées à S.C.I. SAINT JEAN Me Margaux MASSON - FE délivrée à S.C.I. SAINT JEAN Le 11/07/2025 Avocats : Me Margaux MASSON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00181
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00181
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00181
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00181
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00181 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00181
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00181
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIXO Minute REF n° 275/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00181
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00181
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4X Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/07/2025 à Me SIMON Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me SIMON EXPERTISE délai 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00181
TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00181
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Lola BERNARDEAU ( [Localité 8]) - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Brigitte BOUILLONNEC 92 - expertise x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00181
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00181
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4V DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00181
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [V] / Commune COMMUNE DE [Localité 7] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HP Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00181
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00181
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00181
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00181
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFD AFFAIRE : [J] [X], [B] [X], [Y] [V] VEUVE [X] Représentée par l’Association GRIM C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00181
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00181
TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TNZ N° Minute : 25/390 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00181
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAF LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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