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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02036

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02036

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCO4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6da2273490db10acbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02036

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02036 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [G] [Z] Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2363af40da9b7b177859
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/02036

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDD Affaire : M. [M] [N] Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa10a00405eb741c307
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02036

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02036

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NOT Date du Recours : 07 mai 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 17/10/2024 RAPO implicite saisi l

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ea918b277cc2ead5aa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02036

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02036

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [H] né le 14/10/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant s

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6e71c67ecf83a019c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02036

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02036 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 6837634f7afb61838af1a354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1