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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00060
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDXO Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [Z] [O] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02993
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02993 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC43 Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ Madame [P] [G] épouse [E] Monsieur [I] [E] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02584
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBR3 Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ Madame [T] [X] Monsieur [S] [X] DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00033
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 Jugement du 21 Juillet 2025 RG N° 25/00033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHNJ NAC : 4HC [I] [G] RCS : SIRET : 415 171 990 00047 Procédure ouverte à l’égard de :
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj10387 n° 02/00477
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 02/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 Jugement du 21 Juillet 2025 RG N° N° RG 02/00477 - N° Portalis DBWV-W-B6S-SML NAC : 40A [Z] [H] RCS : SIRET : Procédure ouverte à l’égard de : Madame [Z]
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj10387 n° 24/00034
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 Jugement du 21 Juillet 2025 RG N° 24/00034 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6MI NAC : 4AG E.A.R.L. CBC RCS : SIRET : 442 866 406 00014 Procédure ouverte à l’égard
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/00255
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00218 Nature : 88G N° RG 24/00255 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBKO [W] [O] [F] [E] c/ [9] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR sig
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00170
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 23/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00212 Nature : 89E N° RG 23/00170 N° Portalis DBWV-W-B7H-EVXE S.A.S. [7] c/ [8] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00123
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00213 Nature : 88T N° RG 24/00123 N° Portalis DBWV-W-B7I-E44M [E] [K] c/ [7] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Expertise tj10387 n° 24/00213
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00217 Nature : 88T N° RG 24/00213 N° Portalis DBWV-W-B7I-E77D [H] [L] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00159
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00216 Nature : 88T N° RG 24/00159 N° Portalis DBWV-W-B7I-E6FY [K] [N] c/ [9] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00293
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00221 Nature : 88G N° RG 24/00293 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTW [Z] [G] c/ [7] Notification aux parties 18/07/2025 AR signé le par AR signé le par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00131
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00214 Nature : 89A N° RG 24/00131 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5JI [D] [X] c/ [8] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Expertise tj10387 n° 24/00139
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00215 Nature : 89E N° RG 24/00139 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QY Société [18] c/ [15] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00271
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00220 Nature : 88E N° RG 24/00271 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4I [Y] [W] c/ [8] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Expertise tj10387 n° 24/00260
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00219 Nature : 89E N° RG 24/00260 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTB Société [1] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par
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tj Expertise tj10387 n° 25/00069
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00222 Nature : 89A N° RG 25/00069 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFND [J] [V] c/ [13] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00513
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00513
ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [G] [N] – RG n°25/00513 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00513 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FIMV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 18 juillet 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00517
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00517
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [H] – RG n°25/00517 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00517 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIXL M. [V] [H] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00491
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIR5 Monsieur [R] [D] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [8]
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