Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00573
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZUZ AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA / [O] [R] MINUTE N° : 25/00321 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00573
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHZW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Floriane GASPERONI Me Christian ASSIER Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [E] [D] épouse [K] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00573
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00573 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00573
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/00573
Minute n° IP/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00573
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00573
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5I N° Minute : 25/453 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00573
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [H] [M] épouse [B] Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00573 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z2O N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00573
TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00573 - RG 25/00574 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KO Minute : 25/00573 - 25/00574 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses obs
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ca other ca_poitiers n° 25/00573
CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 11 RG N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH7L Affaire : Monsieur [X] [D] [U] Représentant : Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00573
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/413 N° RG 25/00573 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD35 M. [I] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00573
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVF Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. HARMONIE HABITAT C/ [Z] [H] Copie certifiée conforme - Maître PIEL - Mme [H] - Sous-Préfecture Copie exécutoire M
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ca other ca_nimes n° 25/00573
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 25/00573
Ordonnance N°358 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQB Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 juin 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_metz n° 25/00573
CA Metz, 11 juin 2025, RG 25/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMOU ETR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00573
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00573
REFERES Ordonnance n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00573 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUK [S] [P] C/ E.U.R.L. MECATERA EURL MECATERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00573
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00851 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00573
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAM Minute : 25/00376 Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00573
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 3 copies certifiées conformes délivrées à : - Me CHALALI - Me ALBIN - au médiateur ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00573 N° Portalis 352J-W-B7I-C6M3O N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2025 Injonction de rencontrer un médiateur O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00573
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEW4 N° de Minute : BX25/00603 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 7] METROPOLE HABITAT venant aux droits de [Localité 8] HABITAT C/ [H] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_toulouse n° 25/00573
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/576 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le treize mai à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00573
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00573
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00180 Dossier : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP5T ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00573
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQ3 Date du Recours : 07 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 11/09/2024 : concernant s
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