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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00334

    TJ 89024, 18 juill. 2025, RG 24/00334

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/319 AFFAIRE N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PL AFFAIRE : [W] [O] C/ MDPH DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a95ab6d3730576e93da2e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00334

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3PF JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2bc75782d5f06ff28d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00334

    TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/00334

    JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [B] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/00334 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2IC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c40a00405eb7423656
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00334

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 24-00334 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MR N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [G] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [G] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffeb34a5cb0e4896832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00334

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00334

    5AF Minute N° N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00334

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2U NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Société [3], do

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00334

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXUG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65698f105e58d1aea5c9
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00334

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYRB [N] [Z] [A] C/ [B] [P], [S] [P] le - Expéditions délivrées à -Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS -[N] [Z] [A] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73092ae1fd67df74d755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00334

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00334

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRCQ DEMANDEURS : Madame [G] [D] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b33cb412de3258e893
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00334

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 8] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] SURENDETTEMENT N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOP4 BDF N° : 000524005730 Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [X] [S] C/ [K] [E], [Localité 19] [17], [14], ENGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f35eb387f553b9b9d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00334

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00334

    N°Minute:25/121 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 9] comparant en personne DEFENDEUR: -[14], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 16] non

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00334

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00334

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00334

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 24/00334

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SCP LEXVOX la SELARL PARA FERRI la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKFJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 302 493 275 agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce702ef4af389613b40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00334

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00334

    MINUTE N°: Ordonnance du : 10/04/2025 RG N° 24/00334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR55 [8] c/ M. [J] [E] [V] Copies : Dossier [8] [J] [E] [V] Me Philippe FORTABAT LABATUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 24/00334

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 24/00334

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DJOUDI -Me DOUSSET -Me ZORO -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05cf30a86ff1328fd7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00334

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00334

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00334 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb6dd062d9f810e174e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00334

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OH MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf50d7eb9c42d1a3f11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00334

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00334

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXS-W-B7H-ID57 Minute N° 25/00131 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e103f917116c2a9ca803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00334

    TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUM7 MINUTE : /2025 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JUGEMENT Du : 04 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e398ecdc6046d471d9c9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00334

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00334

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [Z] [G] épouse [Y], [F] [Y] __________________ N° RG 24/00334 N° Portalis DB26-W-B7I-IBPV EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf429786ffe39c0ad1b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1