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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00226 Tout effacer
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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00226

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6P Minute N° : 25/00361 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00226

    TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00226 - N Portalis DBXA-W-B7J-GBS6 ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience pub

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00226

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTN DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b1e74401da7f357047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00226

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00226

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFG Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00226

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00226

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/226 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42V N° de minute : 25/367 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00226

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGS Minute n° ☐ Copie exec.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00226

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00226

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. ECOLE LYBRE Répertoire Général N° RG 25/00226 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00226

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00226

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVQW Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me DAVID à Me LE GOFF à Me RIPOC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00226

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSQ SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALDI MARCHE DAMMARTIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie REMOLEUX, avocat au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00226

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00226

    N°Minute:25/01529 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5be97b8c1829979202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00226

    TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPZ Minute : n° 25/269 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. CITADIS, agissant poursui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00226

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTH MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la SA AXA BANQUE, [Adresse 1] représentée par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00226

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBS Grosse délivrée à Me TEBOUL Expédition délivrée à la SARL MHN le DEMANDEUR: S

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00226

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLV6 PÔLE SOCIAL Minute n°H25/00272 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLV6 Nature de l’affaire : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Précisions : Contestation de la décision de la [5] Refus AAH Irr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00226

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [M] [R] épouse [C] [B] [R] c/ [F] [Y] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Dominique CLEMANG de la SCP SCP CLEMANG ET ASSOCIES - 32 J

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00226

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Caroline GIRAUD.................

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/00226

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRAC LJS : 9/2025 Minute : 25/00041 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00226

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XWH N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 12 ju

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00226

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7IJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00226

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00226

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIE2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe4b13f87641706f219

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1