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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00114

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00114

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IULM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68a54b52e4d6be15a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00114

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S2E N° Minute : 25/432 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [S] [Adresse 1] SION SUISSE Représenté par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ede0ebe408daa10f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00114

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DER6 Minute n° S.A. COFICA BAIL, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 399 181 924, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6aa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00114

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00114

    JLD N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CQ Du 09 Juillet 2025 Minute n°00113/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a1de0ebe408da9b13d
  • tj Réouverture des débats tj35288 n° 25/00114

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00114

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWS Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à Me PALICOT à Me HELOUVRY Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00114

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : S.A.S. GOLEM INVEST Venant aux droits de la SNC NETREVILLE 2021 Immatriculée au RCS de [Localité 16] s

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00114

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00114

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me BOISSET-ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [X] [Z] [I], [H] [Z] [I] c/ [D] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0011

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88aea2273490db10fcd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00114

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVI SA HABELLIS C/ M. [G] [X] Mme [O] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. H

    Lire la décision → Vérifier la source 68702300b8daa57c7f6796a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00114

    TJ 61001, 4 juill. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWM4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04/07/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686819a94965b5d9df31421d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00114

    TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 25/00114

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOJK NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [G], [X] [R] C/ S.A.R.L. P2A CONSTRUCTION, S.A. ERGO VERSICHERUNG AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c318cdd7001754d622f73
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00114

    TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00114

    N° minute : 2025/154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D46H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HYGIE SERV, demeurant 6 RUE DE LA SOMME - 57130

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e6ded33109fd079b5c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00114

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQB7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [D] épouse [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822672b7e1b6bf1dc496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00114

    TJ 19031, 1 juill. 2025, RG 25/00114

    MINUTE N°163 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TX DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686457cc0bb2f8a66ca69197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00114

    TJ 73065, 1 juill. 2025, RG 25/00114

    DOSSIER N° RG 25/00114 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e6b0bb2f8a66ca67bda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00114

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKSD Minute : 231/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [T] [V] C/ [N] [C] [I] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870040fb8daa57c7f6693b2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00114

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 26 Juin 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAA E.U.R.L. [U] [O] COUVERTURE ZINGUERIE c/ S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. CMB COMPTOIR METALLURGIE DE BRETAGNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc8b8972f2ec9d4b93c1f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00114

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLF NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C. SCCV VOL 009/14 immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7834918b277cc2e3f6f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00114

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00114

    AG / CA / VC MINUTE N° : 215 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGO NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis                               TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69856781cdc6046d47217839
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00114

    TJ 33243, 25 juin 2025, RG 25/00114

    Minute n Notifiée le 25 Juin 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00114 - N Portalis DBX7-W-B7J-DRAB Le 25 Juin 2025, à 09 H 30, Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 686c408ddd7001754d625e32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00114

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJN MINUTE N°2025/ 341 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.C.I. UNIONS.R c/ [Y] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Cyrille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa2732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1