Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/00334
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-553F PARTIES : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00334
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00334
TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00334
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00334 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QKZZ MADAME [G] [E] [U] Le 9 juillet 2025 à 11H45 Minute n°25/345 Nous, Elise RAYNAUD, magist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00334
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YN4 N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00334
TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBDC N° Minute 25/151 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00334
TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00334
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPWE AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00334
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00334
Minute n° 25/391 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. JFM DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00334
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00334
MINUTE N° RG : 25/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYC5 AFFAIRE : [K] [O] C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [K] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00334
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°334, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOP3 Décision déférée à
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00334
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 10 JUIN 2025 N° R.G. : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IZ N° minute : 25/00045 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [V]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00334
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNL MI : 24/00000185 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00334
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00334
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGZ AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00334
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00334
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4Z CODE NAC : 72Z - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 63 AVENUE MAURICE THOREZ- 94200 IVRY SUR SEINE C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_montpellier n° 25/00334
CA Montpellier, 19 mai 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVEB O R D O N N A N C E N° 2025 - 349 du 19 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U
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ca other ca_rennes n° 25/00334
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/90 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00334
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P3N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00334 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00334
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 110 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5CN __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [L], [N], [P] [U] comparant Adoptée : [O], [W], [F] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00334
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6M PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00334
TJ 30189, 1 mai 2025, RG 25/00334
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K77A ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amandine ABEGG, vice-président(e), magistrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00334
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00334
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2U AFFAIRE : Syndic. de copro. “THE WAVES”, [Adresse 5] & [Adresse 1] à [Localité 14] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.R.L
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