Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00365 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00365

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMR NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2bfd93c2d1757f350a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00365

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UL JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 15] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e0e74401da7f3592d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00365

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00365 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22H JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00719 Société [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [V] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M. [O] Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 687958ca64dcbd881becc181
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00365

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00365

    MINUTE N° RG : 25/00365 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVM AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.S. INDRAS, S.A.S. DYNAM GARAGE Au capital social de 16.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] ([Localité 6]) sous le n° 734 501 034, représentée par M. [C] [Y], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que p

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf8b8daa57c7f675ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00365

    TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 25/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IABP JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 3] Comparante DEFENDEURS : Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a741388e7853ac4fe2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00365

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00365

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00365

    Lire la décision → Vérifier la source 68715732d395d6ba9f2a1dec
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00365

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00365

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00365 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAZK N° 25/324 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [C], [O], [Z] [Y] épouse [H] et [L], [P] [H] Me PLAISANT ______________ expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b7d395d6ba9f1d397f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00365

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJE Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00365

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5NH [Z] [I], [X] [C] C/ [T] [S] [O], [L] [K] [O], [P] [G], [E] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e2d33109fd079b7857
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00365

    TJ 87085, 23 juin 2025, RG 25/00365

    Minute N°25/157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCN Ordonnance du 23 Juin 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de li

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5c0a00405eb741e0c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00365

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ND6I 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ND6I Minute n° Copie exec. à : Me Pascal RIVERA Le Le greffier Me Jean louis COLOMB Me Pascal RIVERA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f596f82f8614c9f74f10
  • tj Accorde ou proroge des délais tj01053 n° 25/00365

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 10 JUIN 2025 N° R.G. : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7NN N° minute : 25/00048 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14af82f8614c9f6de14
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00365

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56BY

    Lire la décision → Vérifier la source 68433498de8a05cb082aee93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00365

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00365

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRST ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6a0a00405eb7427779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00365

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLV Minute : 25/00403 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ef82f8614c9f6a7b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00365

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WG NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Me Elsa CALUS, à Maître Manuel FURET à Me Cécile GUILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cb17147355d7b02188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00365

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLH Minute : 25/00206 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bdf2208eb4aca79c2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00365

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 25/00365

    N° 22 Mai 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZW [I] [L] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198c1211936937a23ba5
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00365

    TJ 53130, 22 mai 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBBH N° de minute : 25/00636 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEURS : [K] [Y] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 682f980cdd4fa92cae3321a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00365

    TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00365

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cc00b5200436337247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1