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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00202

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00202

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNY Minute N° : 25/00382 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f32a8fb67db7b46906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00251

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEV Minute N° : 25/00442 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f32a8fb67db7b46902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00530

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 23/00530

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRUS Minute N° : 25/00443 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f32a8fb67db7b468fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00250

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00250

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEU Minute N° : 25/00418 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00175

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA74 Minute N° : 25/00436 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00262

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7Y Minute N° : 25/00438 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00228

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKR Minute N° : 25/00379 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00306

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7V Minute N° : 25/00417 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00201

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00201

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNV Minute N° : 25/00388 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00280

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00280

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKB Minute N° : 25/00413 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f12a8fb67db7b468d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00699

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZW M. [T] [M] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff175249b152198e841be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00701

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZ6 M. [W] [N] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff175249b152198e841b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00698

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZI M. [I] [C] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff174249b152198e841ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00700

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZY Mme [G] [L] épouse [K] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff173249b152198e841a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00702

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2E M. [Z] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff173249b152198e841a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00104

    TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAAJ Minute : n° 25/299 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [T] [D] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 688142f4795daea26ff84113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00128

    TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KASN Minute : n° 25/300 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. MTB CONCEPT agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 688142f3795daea26ff840f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00262

    TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBH Minute : n° 25/295 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. IMMOBILIERE DU LUBERON, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 688142f3795daea26ff840e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00110

    TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAC3 Minute : n° 25/301 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [O] [M] né le 19 Mai 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 688142f2795daea26ff840cc
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj84007 n° 25/00265

    TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDHU Minute : n° 25/296 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [M] [H] [D] [Z] née le 18 M

    Lire la décision → Vérifier la source 688142f2795daea26ff840c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1