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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00268

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTI Minute N° : 25/00364 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : [L

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab776d3730576e9421b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00268

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00268 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2JN Minute : 2025 / 262 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. PLAN DEVIN 1, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [A] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c42c07170de10e6946c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00268

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55CW PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863441388e7853abed04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00268

    TJ 56121, 10 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54GA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd81cdc6046d478335c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00268

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° RG : 25/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWYF AFFAIRE : [C] [E] C/ Mutuelle MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES OPHE ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE représentée par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf6b8daa57c7f675e86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00268

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00268 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H5 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c772b5e5e648cb25dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00268

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00268

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32A DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Madame [B] [X] [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] no

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db1094f9
  • tj Homologue l'accord des parties tj14118 n° 25/00268

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c29dd7001754d621d04
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00268

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Audience du : 02 Juillet 2025 N° de greffe : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWJ N° de minute : 25/00224 AFFAIRE : S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [C] [B] Nous, Madame [W] [A], première Vice-Présidente, statuant en référé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec8986
  • ca other ca_paris n° 25/00268

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00268

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZ3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d3957d68b57534e29e
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00268

    TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 25/00268

    Du 01 Juillet 2025 [S] [X] [N] et [H] [T] [M]--[C] rôle N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6MW Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00077 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 01 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca4e11322f258e227dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00268

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWX Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822772b7e1b6bf1dc4c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00268

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP, Greffier, lors de ma mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ae0965901b97dc5452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00268

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00268

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f79ad24789c3b806650
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00268

    TJ 76351, 19 juin 2025, RG 25/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXJI [S] [P] [J] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c762aee47295cf5f86df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00268

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2R Code NAC : 50D AFFAIRE : Monsieur [R] [N], Madame [S] [W] [N] c/ S.A.S. CERTY’SOL, S.A.S. GINGER CEBTP DEMANDEURS Monsieur [R] [N], né le 29 juin 1990 à [Localité 16] (Cameroun),

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aebf58c06bf601352a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00268

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00268

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2778dd7001754d620c30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00268

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [U] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3G [F] [P] N° MINUTE : 25/268 ORDONNANCE du 17 Juin 2025 A l’audience publique tenue le 17 Juin 2025 à 10 H 30 par Madame BAUDIMANT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6851df0e5dbd1b5d65c0ff9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00268

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00268

    MINUTE : 25/00685 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJH AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68545d43f58c06bf60135989
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00268

    TJ 06069, 13 juin 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJIC Madame [Z] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT (Non-lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 13 juin 2025, Minute n° 25/282 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685087b42208eb4aca7a6ae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1