Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00042
TJ 45234, 21 juill. 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 21 Juillet 2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BT minute : 25/56 Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 9] située [Adresse 1], prise en la personne de son syndic la SARL MAXIMO, ayant pour non commercial ADVICIM, immat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00042
TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 24/00042
DU : 21 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00042 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZS --------------------------
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj87085 n° 24/00042
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 24/00042
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES DÉFAUT DE VENTE AMIABLE JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR FINALISATION DE VENTE AMIABLE du 11/07/2025 ____________________ Rôle N° N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHA3 ENTRE
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ca other ca_paris n° 24/00042
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00042
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 20
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tj Se déclare incompétent tj01053 n° 24/00042
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : Mme [R] [S] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTR4 Décision n°25/720 Notifié le à - [R] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la
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ca other ca_douai n° 24/00042
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00042
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 785/25 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4A PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00417 -section ) G
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00042
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSB N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RC
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tj Consultation tj78646 n° 24/00042
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00042
Pôle social - N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ5I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [F] - S.A. [1] - Me Armande BIAUJAUD - Me Pascale ARTAUD - Dr [S] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca other ca_bastia n° 24/00042
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00042
ARRET N° ---------------------- 18 Juin 2025 ---------------------- N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINU ---------------------- Association AGS CGEA DE [Localité 8] C/ Me [E] [M] - Mandataire liquidateur de la S.A. IMPACT INTERIM, [H] [T] [B] [U], S.A.S. LEANDRI ROCH BTP -------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00042
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00042
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 27] N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZCQ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ M. [Y] [N] Création d’une réserve foncière sur la commune de [Localité 26] sise [Adresse 17], concernant un
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00042
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [J] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00042
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFR3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [I] [D] [X] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] ILE MAURICE re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00042
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 220/2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3II JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 - M. [D] [R] - Mme [F] épouse [D] [M] Représentés par Me [Z] [J] C/ - M. [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00042
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00042
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL6C CPS MINUTE N° : 24/42 M. [P] [T] CONTRE S.A.S. [16] [12][Localité 18] [19] Copies : Dossier [P] [T] S.A.S. [16] Me [Localité 17] xavier DOS SANTOS SCP FROMONT BRIENS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00042
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00042
Expéditions à : HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Pauline TOURRE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKEX AFFAIRE : Société LACHESIS / Société NAVY SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION
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ca other ca_noumea n° 24/00042
CA Noumea, 5 juin 2025, RG 24/00042
N° de minute : 2025/118 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 juin 2025 chambre civile N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UQ2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 16/1292) Saisine de la cour : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00042
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFKI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [E] [L] [G] DEFENDEUR
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00042
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 24/00042
S.A.S. SAVEUR DE METS Changement de siège social en cours C/ S.A.R.L. IN EXTENSO CENTRE EST, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EPINAL, sous le numéro 532 651 528, prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00042
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZLV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [Y] [H] - 363 Maître Philippe VEBER de la SELARL VEBER AVOCATS - 625 ORDONNANCE Le 02 juin 2025 ENTRE : DEMANDER
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00042
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00042
ARRET N°25/ N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2Z Du 20/05/2025 [D] [P] [C] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle socia
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