Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision tj74010 n° 24/00641
TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/00641
Expéditions le : Minute n° 25/209 Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00641
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant: SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau
-
ca other ca_limoges n° 24/00641
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00641
ARRET N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHZ AFFAIRE : S.A.S. LAVERGNE ET CHASTANG représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [E] [F] Ordonnance du CME du 26.03.2025 : déclare irrecevables les conclusions déposées par l'intimé en app
-
ca other ca_poitiers n° 24/00641
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 24/00641
ARRET N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G74I [A] [A] [A] [A] [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00641
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00641 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7M JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [G] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADA
-
tj Délibéré prorogé tj74010 n° 24/00641
TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------------------- CHAMBRE 1 REFERES MENTION AU DOSSIER (article 151 du code de procédure civile) Juge des référés : Aurélien BAILLY-SALINS assisté de : François CHARTIN, Greffier DU : 04 juillet 2025 R.G. : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX3E N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00641
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00641
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7ET AFFAIRE : [F] [V] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BORO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00641
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00641 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00641
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00641
MINUTE N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONY S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [C] [D] Monsieur [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00641
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00641
89A N° RG 24/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UN __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [J] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [J] MSA DE LA GIRONDE ADDAH 33 (Mme [G]) ___________________________ Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00641
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQZ 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
-
ca other ca_dijon n° 24/00641
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 24/00641
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 25/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00641
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 24/00641
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS3Z AFFAIRE : [J] [C] [Y] [N] [G] épouse [R] [M] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00641
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00641
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00641 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSR Minute N° 25/00337 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
-
ca other ca_rennes n° 24/00641
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/00641
4ème Chambre ARRÊT N° 138 N° RG 24/00641 N°Portalis DBVL-V-B7I-UPG5 (Réf 1ère instance : 2019000274) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00641
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I42W EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 MAI 2025 D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00641
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00641 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPP JUGEMENT N° 25/253 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
-
ca other ca_nimes n° 24/00641
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGU MPF TJ DE PRIVAS 09 janvier 2024 RG :22/01580 [C] C/ [C] [C] [C] [C] [C] Copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025
-
ca other ca_rouen n° 24/00641
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/00641
N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00352 Tribunal judiciaire du Havre du 28 décembre 2023 APPELANTES : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Localité
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00641
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SIP N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles