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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00463

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00463

    Me José Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I32G Minute n° 25 / 298 Ordonnance du 22 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff571249b152198e84c2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00463

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00463

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJP JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [G] [F] [A] [F] C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554964dcbd881becb4db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00463

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00463

    MINUTE N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7I7 S.A. YOUNITED C/ Madame [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f362fd93c2d1757f7db1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00463

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00463

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQQ Commune [Localité 8] C/ [Z] [I] [Y] [W], [J] [N] divorcée [L] - Expéditions délivrées à la SELARL MILANI - WIART [Z] [I] [Y] [W], [J] [N] divorcée [L] - FE délivrée à la SELARL MILANI - WI

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e9fffd93c2d1757f2b38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00463

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/00463

    Minute n° 25/418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. PINSON IMMO [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse représ

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00463

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00463 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZE7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea2164153e3cd1ddb39
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj83050 n° 25/00463

    TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/00463

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQBM MINUTE n° : 2025/302 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebec072b5e5e648cb66dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00463

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIG N° de Minute : 25/00106 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [F] [E] [V] [E] C/ [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687153add395d6ba9f2a0165
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00463

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00463

    Expéditions délivrées le à Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGQH PARTIES DEMANDERESSES : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4907b8daa57c7f541b62
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00463

    TJ 10387, 2 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 JUILLET 2025 Ordonnance du : 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILI EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [B] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865847d72b7e1b6bf1dcd81
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00463

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLVE Requête en rectification d’erreur matérielle sur jugement du 21 janvier 2025 - RG N° 21/00281 Nature de l’affaire : 28A Demande en parta

    Lire la décision → Vérifier la source 6985725bcdc6046d47222a3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00463

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CBD MI : 23/00000849 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Jean CORONAT Me Alexis GARAT la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e50965901b97dbe92a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00463

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 JUIN 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I5M N° de minute : S.A.S.U. BUREAU VERITAS SOLUTIONS c/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE DEMANDERESSE S.A.S.U. BUREAU VERITAS SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e60a00405eb742235d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00463

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00463

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcce628bf9d42b6e2fe97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00463

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00463

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce8f58c06bf6013b5b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00463

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZD Société CARREFOUR BANQUE. RCS EVRY N° 313 811 515. C/ [G] [U] [L] [Z] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66380a00405eb742603a
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00463

    TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00463

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NE OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe BEJIN Me Francis S

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b0c2208eb4aca7a3f4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00463

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00368 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUJ Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P], [S] [D] épouse [Y] née le 30 Mai 1952 à LA TOUR DU PIN (38110) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00463

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25F PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e75de8a05cb082b274d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00463

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00463

    N° de minute : 25/ N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR4U COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1