Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00607
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AHM PARTIES : DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00607
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5XN PRONONCÉE PAR [J] VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier lors des
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00607
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00607
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00607 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKA Société CDC HABITAT C/ [P] [S] [U] [T] - Expéditions délivrées à M. [P] [S] [U] [T] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00607
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00607 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3B7 Minute : 2025 / 244 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [X] [G] [M] [I] C/ [E] [T] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me KIEHN JUGEMENT d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00607
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00607
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO3 N° Minute : 25/471 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00607
TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00607
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXH-W-B7J-[P] N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00607
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2T MINUTE : 25/00344 ORDONNANCE rendue le 27 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00607
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOC5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [J] [Adresse 1] [Loca
-
ca other ca_nimes n° 25/00607
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/00607
Ordonnance N°567 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 juin 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00607
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00607
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OOA AFFAIRE : S.A.R.L. PHARMACIE DE LA LICORNE C/ Société SCPI FAIR INVEST, EPIC [Localité 7] [Localité 9] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ([Localité 7] [Localité 9] HABITAT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00607
TJ 76351, 21 juin 2025, RG 25/00607
N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4QF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [8] 2025 pour notification à [F] [B] contre signature d
-
ca other ca_metz n° 25/00607
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00607
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 19 Juin 2025 N° de RG : N° RG 25/00607 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTIY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [D] Représentée par Me Mélanie BRISARD, [A], [Y] [B] C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00607
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00607
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ S.A.S. FREE MOBILE MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNV Grosse délivrée à M. [V] Copie délivrée à SAS FREE MOBILE le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00607
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/607 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3MZ Minute n° : 25/287 JUGEMENT DU : 05 JUIN 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Séverine MOIRE Greffière présente lors des débats et de Aurore TIPH
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00607
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00607
N° RG 25/00607 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T464 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T464 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC TOULOU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00607
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00607
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6M NAC : 86F JUGEMENT CIVIL DU 3 JUIN 2025 DEMANDERESSE [Adresse 4] (SNPL F-ALPA) [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 1] Rep/assistant : M
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/00607
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 25/00607
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 mai 2025 / 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFJB [C] [H] exerçant sous l'enseigne REV LOCATION c/ S.A.R.L. GLOBE 3T Expéditions le : 21 mai 2025 SCP BRILLATZ-CHALOP
-
ca other ca_toulouse n° 25/00607
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00607
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/608 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBJF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 09h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00607
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4D Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles