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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00368 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00368

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00368 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDU JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [N] [O] C/ [Y] [Z] Expédition délivrée le 16.07.25 - [N] [O] - Préfecture Exécutoire délivré le 16.07.

    Lire la décision → Vérifier la source 68780622fd93c2d175801389
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00368

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00368 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22M JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/25721 Société [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [S] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme Mme [M] Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cb64dcbd881becc186
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00368

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00368

    - N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GE Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GE N° de minute : 25/00364 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Florian CANDAN + dossier Me Jessica JI

    Lire la décision → Vérifier la source 68716452d395d6ba9f2a743a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00368

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIXN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [H] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f31a2273490db107192
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00368

    TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 25/00368

    Minute N° 25/227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNET Ordonnance du 07 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1172dd7001754d61bf28
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00368

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [R] [Z] Me Yaëlle MOLHO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00368 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSG N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb84965b5d9df315cef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00368

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00368

    CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDZ du rôle général [K] [W] [Z] [X] épouse [W] c/ Société QBE EUROPE NV/SA S.A.R.L. ARVERNE PISCINES S.A. BRIVADIS ET TIXIER la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac6375782d5f06fb2bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00368

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPA JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [S], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEUR : S.C.I. [4], demeurant M. [Y] [P] - [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85a02c5b8c8ca15d04e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00368

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5N2 Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N°273 000 018. C/ [M] [V], [J] [Y] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66730a00405eb74263f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00368

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00368

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTV Grosse délivrée à Me HUA Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDEUR: S.A. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b826aee47295cf5f52d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00368

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00368

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4Y AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A. SWISS LIFE Assurances de biens Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : S.A. SWI

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e1de8a05cb082b6ead
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00368

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TL5 Minute : 25/00404 Monsieur [D] [B] Représentant : Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c465f82f8614c9f6a8d4
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 25/00368

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR36 AFFAIRE : [M] [C] C/ Me [L] [G] S.A. MAAF ASSURANCE [T] [E] [X] [Y] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 10] - AMIG GROSSES délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2de17147355d7afa2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00368

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MFP N° de MINUTE : 25/00369 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac687860dd6c223af2ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00368

    TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00368

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9503dd4fa92cae331a6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00368

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZD6 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4f0f81cc98b9e9eb924
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00368

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXZ NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sabrina MAZARI à Maître Olivier THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c4dd4fa92cae332396
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00368

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00845 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71df2ae1fd67df74d1e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00368

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00368

    COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6S du 16 Mai 2025 M.I 25/555 N° de minute 25/784 affaire : S.C. SCCV EMERIGE [Localité 25] 12 [Adresse 20] c/ Syndic. de copro. [Adresse 15], Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88212ae1fd67df750d83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00368

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00368

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 682658641bda0e3a8e196459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1