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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00260

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00260

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIK Minute N° : 25/00412 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b46943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00260

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/428 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6Q Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355c795daea26ff81895
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00260

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00260

    DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société DIRUY C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00260 N°Portalis DB26-W-B7J-IOB3 N° minute 25/00292 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fef1d249b152198e83bc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00260

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 25/451 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHH7 du 22 Juillet 2025 M.I 24/00000909 N° de minute affaire : S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AC

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe814249b152198e825a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00260

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00260 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGKY Minute n° 25/57septies M. [B] [P] C/ M. [V] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [P] - Me VIENNOT DÉCISION SUR DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6272cdc6046d47bba0fd
  • ca other ca_rennes n° 25/00260

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/00260

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de la saisine : 13 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88dbdbdd86396f390e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00260

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00260

    MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRB AFFAIRE : S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [T], [K] [L] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE PARTIES : DEMANDEUR S.A. UN TOIT POUR TOUS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db1079fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00260

    TJ 25388, 6 juill. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HR Minute n° 06 JUILLET 2025 à 10h30 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c325e11322f258e19abc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00260

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYD Minute n° ☐ Copie

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00260

    TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du S

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd15cdc6046d47832c23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00260

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00260

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKJZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62efa2273490db108311
  • ca other ca_nancy n° 25/00260

    CA Nancy, 30 juin 2025, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE- Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 686611e4957d68b57534e3b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00260

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDKZ ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. BEVECE insscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5302c5b8c8ca1607dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00260

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 38C N° RG 25/00260 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMS JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES C/ [O] [E] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c30bb2f8a66ca68a98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00260

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00260

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 10] + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [A] [U] épouse [S] c/ [O] [G], Syndic. de copro. RÉSIDENCE « SUPER

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080c02c5b8c8ca15ffba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00260

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00260

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Coralie CLAISSE 72 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00323 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8defed71c382e8b5dab3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00260

    TJ 56121, 18 juin 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7T Minute N° : 25/00390 Archive N° : 25/380 DU : 18 Juin 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE BRETAGNE SUD HABITAT C / Madame [N] [F] Le 18/6

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966df68e27f214e9317b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00260

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00260

    Référé N° RG 25/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP5 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Remi FARAG Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP5 AFFAIRE : [Q] [X], [B] [K], [A] [S], [R] [Z] / Compagnie d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ade0ebe408dab2579
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00260

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSUS Minute : Patient : M. [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb715dbd1b5d65c082b0
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDO5 MINUTE N° : 25/00002 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26d7195da062e04fb007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1