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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/00481

    TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 25/00481

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCMB MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 22 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00481

    TJ 60159, 18 juill. 2025, RG 25/00481

    ┌─ COUR D'APPEL D'AMIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE ─┘ ▬ [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DESIGNONS Maître [Z] [H], administrateur Judiciaire de la SELARL [Adresse 4] - en qualité de Mandataire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00481

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAI3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est s

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00481

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e9e74401da7f35ae20
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00481

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00481

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5I Minute n° 515/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent FRITSCH - 76 Me Philippe [Localité 5] - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828ed395d6ba9f2ad1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00481

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5QZ JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, s

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00481

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00481 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE, représentée par son président du Conseil d’administration en exercice et domicilié

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  • ca other ca_rennes n° 25/00481

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/00481

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/292 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88abdbdd86396f390c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00481

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00481

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [W] [S] – RG n°25/00481 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00481 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOY Mme [W] [S] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00481

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00481

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMW AFFAIRE : [V] C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M. Fabien QUEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25bd33109fd079b7a4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00481

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57DY PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867441388e7853abef70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00481

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K522 Association SOLIHA AIS SUD. RCS N°323 447 474. C/ [M] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00481

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDG Minute : 25/ Madame [Y] [B] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieur [J] [W] [S] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686422680bb2f8a66ca5ee57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00481

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMI N° Minute : 25/00348 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 685d979c918b277cc2eae395
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/00481

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00481

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce4728bf9d42b6e312eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00481

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00481 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DU N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7f0a00405eb741e6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00481

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00300 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZT Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/00481

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 126 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RM __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : - [K], [S], [O] [U] Comparante - [M] [X] [W] [P] Com

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00481

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ26 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BOUCHER ET [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e372208eb4aca79ce49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00481

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCSJ MINUTE : 25/289 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 30 Mai 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1