Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01047
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HTA MI : 24/00000937 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01047
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01047 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBX7 Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01047
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Caroline GUEDON L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01047
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPN AFFAIRE : [N] C/ [M] [B] Grosse exécutoire : Me VAQUE Copie : Monsieur [Z] [M] - Madame [L] [B] épouse [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01047
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-Robert HOFFMANN Monsieur [U] [G] Monsieur [K] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EU4 N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'IN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01047
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01047
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01047
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01047 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYJ N° de Minute : 25/1008 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPILE ROUSSEL c/ [H] [L] [W] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01047
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01047
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01047
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01047
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 avril 2025 à Me CHARLES Copie certifiée conforme délivrée le 01 avril 2025 à Me SIROUNIAN Copie aux parties dél
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01047
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01047
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 15:17 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01047
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01047
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [D] [I] née le 05/07/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01047
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01047
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKQ MINUTE: 25/265 Nous,
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