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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00956

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQFK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DU NORD D’ACTION EN FAVEUR DES JEUNES DEFICIENTS MOTEURS ET DE LEUR INTEGRATION [Adresse 28] [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00956

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00956

    - N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBT7 - M. [Y] [X] Ordonnance du 17 juillet

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00956

    TJ 59122, 17 juill. 2025, RG 25/00956

    Références : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJVD DATE DU JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° de minute : 25/00124 EPOUX : [L] / [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 17 Juillet

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00956

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF4 AFFAIRE : S.A. [Adresse 7] C/ [K] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00956

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00956

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOH L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00956

    TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQNG Minute 593/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00956

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 25/00956

    RG : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/626 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le [Dat

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00956

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00956

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00956

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00956

    N° RC 25/00956 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 ________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/00956

    CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00956

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHEG N° de Minute : 960 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [V] [Z] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8eccdcd8124dfc8d3d1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00956

    TJ 13055, 25 mai 2025, RG 25/00956

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00956 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OFC SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4267860dd6c223b1097
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00956

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00956 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCG Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Madame [O] [L] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935edd4fa92cae3315f6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00956

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00956

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2JS Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 683159270666f953533ae129
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00956

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BOSC Amandine Le ...........................

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00956

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/00956

    N° Minute : JAF1 2025/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX2-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00956

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7U AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES OLYMPIADES” en son syndic IMMO CONSULT MERIDIONAL C/ Monsieur [S] [E] Madame [B] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00956

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00956 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW5Q CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff25eb387f553b9cc34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00956

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZU Minute : 25/00177 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35df81cc98b9e9e78c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00956

    TJ 31555, 21 avr. 2025, RG 25/00956

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6806ba44cf4bba7e90bb3e6b
  • ca other ca_rennes n° 25/00956

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00956

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVLT S.C.I. PIERRELEE C/ Mme [W] [C] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] À [Localité 4] S.A.R.L. YAOUANC IMMOBILIER Copie exécutoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1