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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02313

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [J] [Q] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b754b52e4d6be00119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02313

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02313

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDM Minute : 25/ 235 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] Représentant : Me Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8aba918b277cc2eab490
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02313

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02313

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SA Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d370a00405eb741d90c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02313

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02313

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 685302643dab2c52f54eb899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02313

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02313

    Dossier N° RG 25/02313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02313 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 685070072208eb4aca7a167b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02313

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/02313 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5QH7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [L] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee3071c67ecf83a02612
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02313

    TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 813 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02313 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HR7

    Lire la décision → Vérifier la source 683e01a071c67ecf83a05c40

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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