Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00740
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00740
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZSO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [R] [O], [Z] [D] épouse [O] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge G
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00740
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00740
REFERES n° 26 Juin 2025 N° RG : 25/00740 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMYV Syndic. de copro. LA PORTE DE L’OUEST C/ S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [P] [X] [H] [I] SC MAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 26 Juin 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00740
TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXS6 Minute n° 25/782 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00740
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00999 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00740
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble” LE ROURET”, [Adresse 1] Représenté par son syndi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00740
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00740
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6A Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE PARC DE [Localité 4] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00740
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00740
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00239 Dossier : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBS ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00740
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM5Z Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/524 OPH [U] C/ [K] [Y] [G] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [U] COPIE à la PREFECT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00740
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R57 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] [8] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00740
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 28] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00740
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE RADIATION DU 17 Juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-572N AFFAIRE : [M] [F] épouse [C]/S.A. LA BANQUE POSTALE Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00740
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00740
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. NEXITY STUDEA 19 rue de Vienne TSA 10034 75801 PARIS CEDEX 08
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00740
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CI3 Date du Recours : 05 février 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00740
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUI Minute : 25/00337 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00740
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NHI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00740
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00740 - JLD hospitalisation M. [E] [X] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 25 février 2025 à 16H31 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat
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